Procédures de consultation terminées

DFAE
DFI
DFJP
DFF
DFE
DFTCE
DFE
DFTCE
DMF
DFE


Département fédéral des affaires étrangères

  • Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales
    Autorité: Conseil fédéral   

    Date limite: 13.01.1995

    Les documents peuvent être obtenus auprès de:
  • Projet MERCURE
    Autorité: Conseil fédéral   
    Mémorandum d'accord entre certains états-membres de l'Agence Spatiale Européenne et l'Agence Spatiale Européenne relative à l'exécution du projet MERCURE.
    Date limite: 23.01.1995

    Les documents peuvent être obtenus auprès de:

Département fédéral de l'intérieur

  • Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement/ Ratification de la Convention de la CEE/ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
    Autorité: Conseil fédéral   

    Date limite: 15.04.1994

    Les documents peuvent être obtenus auprès de:
  • Révision du droit sur les denrées alimentaire
    Autorité: Conseil fédéral   
    (Révision de différentes ordonnances d'exécution)
    Date limite: 31.03.1994

    Les documents peuvent être obtenus auprès de:
  • Modification de deux ordonnances sur la loi de l'assurance-maladie
    Autorité: Conseil fédéral   
    Modification de l'ordonnance VIII du Conseil fédéral sur l'assurance-maladie concernant le choix des médicaments et des analyses. Révision de l'ordonnance 10 du DFI sur l'assurance-maladie concernant l'admission des médicaments sur la liste des spécialités.
    Date limite: 31.05.1994

    Les documents peuvent être obtenus auprès de:
  • Loi sur la taxe CO2
    Autorité: Conseil fédéral   

    Date limite: 30.09.1994

    Les documents peuvent être obtenus auprès de:
  • Ordonnance sur les substances
    Autorité: Conseil fédéral   
    Modification de l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement
    Date limite: 31.05.1994

    Les documents peuvent être obtenus auprès de:
  • Loi fédérale sur l'assurance-maternité
    Autorité: Conseil fédéral   

    Date limite: 30.09.1994

    Les documents peuvent être obtenus auprès de:
  • Ordonnances d'application de la nouvelle loi sur l'assurance-maladie
    Autorité: Conseil fédéral   
    - Ordonnances concernant l'entrée en vigueur et l'introduction de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie, - Ordonnance sur les subsides fédéraux destinés à la réduction de primes dans l'assurance-maladie, - Ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie.
    Date limite: 13.01.1995

    Les documents peuvent être obtenus auprès de:
  • Loe fédérale sur les subventions pour la sauvegarde et la promotion de la langue et de la culture romanche et italienne
    Autorité: Conseil fédéral   

    Date limite: 31.01.1995

    Les documents peuvent être obtenus auprès de:

Département fédéral de justice et police

  • Initiative parlementaire. Modification des conditions d'éligibilité au Conseil fédéral
    Autorité: Conseil fédéral   
    (abrogation de la clause du canton)
    Date limite: 21.03.1994

    Les documents peuvent être obtenus auprès de:
  • Révision intégrale de la loi sur l'aslie et modification de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
    Autorité: Conseil fédéral   

    Date limite: 07.09.1994

    Les documents peuvent être obtenus auprès de:
  • Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire dans les domaines de l'agriculture et du paysage
    Autorité: Conseil fédéral   

    Date limite: 15.11.1994

    Les documents peuvent être obtenus auprès de:
  • Protection des marques, agriculture, viticulture
    Autorité: Conseil fédéral   
    Département 2: Département fédéral de l'économie   
    Modification de la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance, de la loi sur l'agriculture ainsi que de l'arrêté fédéral sur la viticulture.
    Date limite: 22.09.1994

    Les documents peuvent être obtenus auprès de:

Département fédéral des finances

  • Loi fédérale relative à la lutte contre le blanchissage d'argent dans le secteur financier
    Autorité: Conseil fédéral   

    Date limite: 30.04.1994

    Les documents peuvent être obtenus auprès de:
  • Loi sur l'imposition des huiles minérales
    Autorité: Conseil fédéral   

    Date limite: 15.07.1994

    Les documents peuvent être obtenus auprès de:
  • Ordonnance sur les fonds de placement
    Autorité: Conseil fédéral   

    Date limite: 04.07.1994

    Les documents peuvent être obtenus auprès de:

Département fédéral de l'économie

  • Ordonnance sur la fête natinale
    Autorité: Conseil fédéral   

    Date limite: 04.03.1994

    Les documents peuvent être obtenus auprès de:
  • Modification de l'arrêté fédéral concernant l'Office national suisse du tourisme
    Autorité: Conseil fédéral   

    Date limite: 31.03.1994

    Les documents peuvent être obtenus auprès de:
  • Loi sur le marché intérieur
    Autorité: Conseil fédéral   

    Date limite: 29.04.1994

    Les documents peuvent être obtenus auprès de:
  • Quatre projets d'ordonnances
    Autorité: Conseil fédéral   
    Dispositions d'exécution de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires dans le domaine de l'hygiène des viandes.
    Date limite: 18.05.1994

    Les documents peuvent être obtenus auprès de:

Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie

  • Loi sur l'énergie
    Autorité: Conseil fédéral   

    Date limite: 30.09.1994

    Les documents peuvent être obtenus auprès de:
  • Conception politique directrice pour les CFF
    Autorité: Conseil fédéral   

    Date limite: 30.11.1994

    Les documents peuvent être obtenus auprès de:

Département fédéral de l'économie

  • Accords issus du Cycle d'Uruguay/Gatt-WTO et modifications de lois nécessaires qui en découlent
    Autorité: Conseil fédéral   
    Accord du cycle d'Uruguay / GATT-OMC et modifications légales connexes et nécessaires (droit douanier, droit agricole y.c. législation sur l'alcool, approvisionnement économique du pays, propriété intellectuelle, marchés publics et loi sur les banques)
    Date limite: 22.08.1994

    Les documents peuvent être obtenus auprès de:
  • Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce
    Autorité: Conseil fédéral   

    Date limite: 22.08.1994

    Les documents peuvent être obtenus auprès de:

Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie

  • Ordonnance sur le trafic des poids lourds / Ordonnance sur la vignette routière
    Autorité: Conseil fédéral   

    Date limite: 15.08.1994

    Les documents peuvent être obtenus auprès de:

Département militaire fédéral

  • Régale des poudres et loi sur les explosifs
    Autorité: Conseil fédéral   
    Arrêté fédéral concernant la suppression de la régale des poudres et modification de la loi sur les explosifs.
    Date limite: 30.11.1994

    Les documents peuvent être obtenus auprès de:

Département fédéral de l'économie

  • Loi fédérale sur l'agriculture/ Convention pour la protection des végétaux
    Autorité: Conseil fédéral   
    Modification de la loi fédérale sur l'agriculturecainsi que l'arrêté fédéral concernant la Convention internationale pour la protection des végétaux; Modification de la loi sur la protection de la nature et du paysage.
    Date limite: 13.01.1995

    Les documents peuvent être obtenus auprès de:

Etat: 03.08.2016