Représentants de la Confédération dans les instances transfrontalières

DFAE
Commission culturelle consultative italo-suisse
Délégation suisse à la Commission centrale pour la navigation du Rhin
Délégation suisse à la Commission mixte pour l'Accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière
Délégation suisse à la commission intergouvernementale germano-franco-suisse pour les questions régionales dans les zones frontalières du Rhin supérieur
Délégation suisse à la commission mixte franco-suisse pour le raccordement des autoroutes à Bardonnex - St Julien
Délégation suisse à la commission mixte franco-suisse pour les problèmes de voisinage entre le canton de Genève et les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie
Délégation suisse à la commission mixte germano-suisse de Büsingen au Rhin supérieur
Délégation suisse à la commission mixte italo-suisse du tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard
Délégation suisse à la commission mixte pour l'exécution de l'accord relatif au Traité douanier entre la Suisse et le Liechtenstein
Délégation suisse à la commission mixte pour les questions monétaires entre la Suisse et le Liechtenstein
Délégation suisse à la commission permanente franco-suisse des zones franches
DFJP
Section suisse de la Commission internationale de l'état civil (CIEC)
DFF
Comité permanent de la convention internationale sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux
Commission mixte pour l'application de la convention helvético-autrichienne relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les boîtes de montres en ouvrages en métaux précieux
Commission mixte relative à la reconnaissance réciproque des poinçons apposés sur les ouvrages en métaux précieux entre la Confédération suisse et la République italienne
Délégation suisse pour les bureaux de contrôles nationaux juxtaposés avec la France, l'Italie, l'Allemagne et l'Autriche
Délégation suisse à la commission mixte austro-suisse sur le trafic de frontière
Délégation suisse à la commission mixte franco-suisse sur le trafic de frontière
Délégation suisse à la commission mixte germano-suisse sur le trafic de frontière et de transit
Délégation suisse à la commission mixte italo-suisse sur le trafic de frontière
Délégation suisse à la commission mixte pour la taxe sur la valeur ajoutée entre la Suisse et le Liechtenstein
DEFR
Conseil de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales
Conseil permanent de la convention de Stresa
Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Protection des Plantes (OEPP), Paris
Organisation internationale de la vigne et du vin
DETEC
Comité de pilotage franco-suisse
Comité de pilotage italo-suisse
Comité des transports terrestres Communauté / Suisse
Comité directeur pour l'application de la Convention concernant l'accès à la NLFA (LA D-CH)
Commissaires fédéraux pour les usines hydro-électriques frontières
Commission internationale pour la protection des eaux italo-suisses contre la pollution
Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution (CIPR)
Commission internationale pour la pêche au Léman
Commission internationale pour la pêche dans le Doubs
Commission internationale pour la pêche dans le Rhin supérieur
Commission internationale pour la pêche dans le lac inférieur de Constance et le Rhin lacustre
Commission internationale pour la pêche dans le lac supérieur de Constance
Convention entre la Confédération suisse et la République italienne sur la pêche dans les eaux italo-suisses
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la protection des eaux du lac Léman contre la pollution
Convention franco-suisse relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, à Blotzheim
Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est
Convention sur la protection du lac de Constance contre la pollution
Délégation du Comité de pilotage de la Convention bilatérale A-CH du 27 octobre 2003 sur la coopération concernant le futur développement des chemins de fer
Délégation suisse au sein de la Commission mixte germano-suisse chargée des questions routières transfrontalières
Délégation suisse de la Commission franco-suisse pour l'utilisation des forces hydrauliques du Doubs (Commission du Haut Doubs)
Délégation suisse de la commission austro-suisse pour l'utilisation des forces hydrauliques de l'Inn
Délégation suisse de la commission de surveillance pour l'usine de Kembs
Délégation suisse de la commission de surveillance pour l'utilisation des forces hydrauliques du Spöl
Délégation suisse de la commission de surveillance pour la régularisation du lac de Lugano
Délégation suisse de la commission permanente de surveillance pour l'aménagement des forces hydrauliques d'Emosson
Délégation suisse pour l'utilisation des forces hydrauliques sur la partie du Rhin entre Bâle et le lac de Constance
Délégation suisse pour la commission commune pour la régularisation internationale du Rhin de l'embouchure de l'Ill au lac de Constance
Délégation suisse pour la navigation Adriatique-lac Majeur et la régularisation du lac Majeur
Délégation suisse pour la régularisation du lac Léman
Délégation suisse à l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires OTIF; Comité administratif
Délégation suisse à la commission mixte franco-suisse pour l'amènagement de l'aéroport de Genève-Cointrin
Délégué suisse à la commission internationale permanente de l'Association internationale des congrès de navigation
Délégué suisse à la commission mixte austro-suisse sur les aérodromes proches de la frontière
Personnes de contact dans les départements
Contact spécialisé: recht@bk.admin.ch

Dernière modification 25.11.2021

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