Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Commissions à pouvoir décisionnel
Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision AIEP
Commission fédérale de l'électricité ElCom
Commission fédérale de la communication ComCom
Commission fédérale du Parc national CFPN
Commission postal PostCom
Commisssion d'arbitrage dans le domaine des chemins de fer CACF
Service d'enquête suisse sur les accidents SESA
Commissions consultatives
Commission d'experts pour la taxe d'incitation sur les COV
Commission de la recherche en matière de routes
Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique CFSB
Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain CENH
Commission fédérale de l'hygiène de l'air CFHA
Commission fédérale de la loi sur la durée du travail
Commission fédérale de sécurité nucléaire CSN
Commission fédérale des médias EMEK/COFEM
Commission fédérale pour la lutte contre le bruit CFLB
Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage CFNP
Commission fédérale pour la recherche énergétique CORE
Plate-forme nationale "Dangers naturels" PLANAT
Organes de direction
Chemins de fer fédéraux CFF CFF SA; conseil d'administration
Commission administrative du Fonds de désaffectation et du Fonds de gestion pour les installations nucléaires, STENFO
Commission administrative du Fonds de sécurité routière
Commission pour le fonds suisse pour le paysage
Inspection fédérale de la sécurité nucléaire, IFSN
La Poste Suisse; conseil d'administration
Représentants de la Confédération
Skyguide SA; conseil d'administration
Swisscom SA conseil d'administragion
Représentants de la Confédération dans les instances transfrontalières
Comité de pilotage franco-suisse
Comité de pilotage italo-suisse
Comité des transports terrestres Communauté / Suisse
Comité directeur pour l'application de la Convention concernant l'accès à la NLFA (LA D-CH)
Commissaires fédéraux pour les usines hydro-électriques frontières
Commission internationale pour la protection des eaux italo-suisses contre la pollution
Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution (CIPR)
Commission internationale pour la pêche au Léman
Commission internationale pour la pêche dans le Doubs
Commission internationale pour la pêche dans le Rhin supérieur
Commission internationale pour la pêche dans le lac inférieur de Constance et le Rhin lacustre
Commission internationale pour la pêche dans le lac supérieur de Constance
Convention entre la Confédération suisse et la République italienne sur la pêche dans les eaux italo-suisses
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la protection des eaux du lac Léman contre la pollution
Convention franco-suisse relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, à Blotzheim
Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est
Convention sur la protection du lac de Constance contre la pollution
Délégation du Comité de pilotage de la Convention bilatérale A-CH du 27 octobre 2003 sur la coopération concernant le futur développement des chemins de fer
Délégation suisse au sein de la Commission mixte germano-suisse chargée des questions routières transfrontalières
Délégation suisse de la Commission franco-suisse pour l'utilisation des forces hydrauliques du Doubs (Commission du Haut Doubs)
Délégation suisse de la commission austro-suisse pour l'utilisation des forces hydrauliques de l'Inn
Délégation suisse de la commission de surveillance pour l'usine de Kembs
Délégation suisse de la commission de surveillance pour l'utilisation des forces hydrauliques du Spöl
Délégation suisse de la commission de surveillance pour la régularisation du lac de Lugano
Délégation suisse de la commission permanente de surveillance pour l'aménagement des forces hydrauliques d'Emosson
Délégation suisse pour l'utilisation des forces hydrauliques sur la partie du Rhin entre Bâle et le lac de Constance
Délégation suisse pour la commission commune pour la régularisation internationale du Rhin de l'embouchure de l'Ill au lac de Constance
Délégation suisse pour la navigation Adriatique-lac Majeur et la régularisation du lac Majeur
Délégation suisse pour la régularisation du lac Léman
Délégation suisse à l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires OTIF; Comité administratif
Délégation suisse à la commission mixte franco-suisse pour l'amènagement de l'aéroport de Genève-Cointrin
Délégué suisse à la commission internationale permanente de l'Association internationale des congrès de navigation
Délégué suisse à la commission mixte austro-suisse sur les aérodromes proches de la frontière
Personnes de contact dans les départements
Contact spécialisé: recht@bk.admin.ch

Dernière modification 22.05.2020

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