Département fédéral de justice et police

Commissions à pouvoir décisionnel
Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins (CAF)
Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ)
Commissions consultatives
Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes
Commission consultative sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981
Commission fédérale chargée de juger les possibilités de traiter les personnes internées à vie
Commission fédérale d'experts en matière de registre de commerce
Commission fédérale des migrations (CFM)
Commission fédérale en matière de poursuite et de faillite (CFPF)
Organes de direction
Conseil d'administration de l' autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)
Conseil de l'Institut Fédéral de la Propriété intellectuelle
Conseil de l'Institut fédéral de métrologie (METAS)
Conseil de l'Institut suisse de droit comparé

Personnes de contact dans les départements
Contact spécialisé: recht@bk.admin.ch

APK-Referenzseite