Le rapport final de la Commission Huber,
avec le projet d’une nouvelle loi sur l’organisation de
l’administration, s’en tient au nombre de 7 conseillers
fédéraux et renonce à la création de postes
de secrétaires d’État chargés de les décharger
d’une partie de leurs tâches. La principale modification
est apportée par la base légale qui fixe la réforme
de la Chancellerie fédérale déjà réalisée
dans les faits. Depuis les discussions des années 1960, l’intérêt
pour une réforme du gouvernement et de l’administration
avait quasiment disparu. Avec la crise économique qui débute
en 1973, d’autres thèmes déterminent l’agenda
politique. De nouvelles tentatives de révision de la Constitution
(groupe de travail Wahlen en 1973, Commission d’experts Furgler
en 1977) ne débouchent sur aucun résultat.
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Au point de vue fonctionnel, les Services
du parlement sont définitivement séparés
de la chancellerie,
même s’ils continuent de lui être subor-donnés
administrativement.
Les premières machines à écrire électriques
avec touche de correction font leur entrée à la Chancellerie
fédérale.
Édition intégrale de la Feuille fédérale
en italien.
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Le projet de Recueil
systématique du droit fédéral (RS) est achevé.
Depuis lors, le recueil est régulièrement mis à
jour, à partir de 1998 également sur Internet.
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L’ensemble des droits politiques
(droit de vote, votations populaires, référendums, initiatives
populaires, élections du Conseil national et des jurés
ainsi que procédures de recours) est réglé, modernisé
et condensé en une seule loi
fédérale sur les droits politiques, entrée
en vigueur en 1978 après l’échec d’un référendum.
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La photocopieuse remplace les ronéos
et les stencils à la Chancellerie fédérale
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La nouvelle loi
sur l’organisation de l’administration (LOA) fixe
les modifications apportées par la revalorisation de 1968.
Le chancelier devient le coordinateur de la politique gouvernementale.
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