Le 23 juillet, le Règlement pour
la chancellerie fédérale règle en détail
les tâches de la chancellerie. Un service de traduction en français
et la nouvelle fonction de secrétaire pour la langue italienne
y sont inscrits en droit. Autre innovation : un « secrétaire
pour le service des chambres fédérales » (chargé
de tâches techniques et organisationnelles, comme la circulation
des dossiers entre les Conseils). Les délibérations
concernant ce règlement établissent que le chancelier
continuera, certes, à assister dans la mesure du possible aux
séances du Conseil national, mais qu’il n’aura
plus à en dresser les procès-verbaux. Cette tâche
est désormais dévolue à deux secrétaires.
Le chancelier n’est plus responsable que de la communication
des affaires entre le Parlement
et le Conseil fédéral.
Ce changement relâche le contact avec le Conseil national et
diminue l’influence du chancelier. Le Conseil des États
souhaite par contre que le vice-chancelier Käslin
soit reconduit dans sa fonction de rédacteur des procès-verbaux.
 |
|
 |
La gestion des imprimés et du
matériel d’écriture et de bureau est regroupée
à la « Centrale des imprimés et du matériel
de l’administration fédérale générale
» (le futur Office central fédéral des imprimés
et du matériel OCFIM). Entre 1939 et 1948, il imprimera 1,3
milliard de cartes de rationnement de plus de 4000 sortes.
Robert Käslin est élu
chancelier de la Confédération à la suite du
décès de von Steiger.
|
La Chancellerie fédérale
est désormais responsable de la préparation des lois
et arrêtés sur l’organisation de l’administration
fédérale et, de par la loi, de la préparation
et de l’exécution des lois sur les droits politiques
(alors qu’elle était précédemment chargée
depuis longtemps déjà d’organiser les élections
et votations fédérales et d’en réunir
et publier les résultats).
|
|
|
Home
