L’augmentation du nombre des affaires
à traiter et la consommation accrue de matériel qui
en résulte exigent un règlement séparé
pour l’intendance du matériel et pour la tenue de la
caisse. Les fonctions de responsable du matériel et de chef
comptable sont créées.
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Pour certains objets, les débats
dans les deux Chambres sont reproduits dans leur intégralité
dans le bulletin sténographique qui est imprimé. Il
n’existait jusque-là que des résumés manuscrits
ou dactylographiés destinés au parlement lui-même.
Le public devait se contenter des comptes rendus de la presse.
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Un contrat passé entre la Chancellerie
fédérale et le canton du Tessin précise que celui-ci
fera imprimer en italien dans la feuille d’avis officielle du
canton du Tessin toutes les lois et les arrêtés fédéraux
sujets ou soumis au référendum et publiés dans
la Feuille fédérale.
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Modification de la loi fédérale
de 1849 sur l’organisation du Conseil fédéral
: la Chancellerie fédérale est dorénavant subordonnée
au Département politique fédéral, les Archives
fédérales restent une section autonome du DFI. Les archives
ne quittent pourtant définitivement l’organigramme de
la chancellerie qu’en 1919. Un second vice-chancelier, francophone
(hiérarchiquement subordonné au premier), est dorénavant
responsable de la rédaction française des textes législatifs.
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La Chancellerie fédérale
se voit confier des tâches supplémentaires : médiation
entre particuliers et cantons, échange international d’actes
d’état civil, de jugements pénaux, de demandes
de renseignements et de recherches.
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