La Diète accorde au chancelier et
au secrétaire
d’État de la Confédération le droit
d’être consultés, puisqu’ils sont les deux
seuls garants de la continuité dans une institution dont le
président change chaque année ; leur désignation
tous les deux ans par la Diète
excluant par ailleurs tout danger d’abus de pouvoir. |
Le secrétaire d’État de la Confédération
von Gonzenbach
obtient des honoraires extraordinaires pour une publication relative
aux relations commerciales franco-suisses. Ce travail rencontre
un tel succès que von Gonzenbach est prié de consacrer
un travail semblable aux relations commerciales avec les États
allemands.
La liste des recès
de 1803 à 1813, établie par AmRhyn,
est présentée à la Diète
sous forme imprimée.
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Pour la première fois, la chancellerie est pourvue d’un
règlement spécifique. Le chancelier et le secrétaire
d’État y sont tous deux désignés
comme chefs de la chancellerie (ce nivellement paraît refléter
les préférences de von Gonzenbach) ; ces deux chefs
ont en outre le droit d’engager sept employés supplémentaires
au maximum, sans compter l’archiviste : un responsable de
l’enregistrement, un chef de l’atelier lithographique,
deux traducteurs et trois employés administratifs. Les deux
chefs reçoivent par ailleurs le mandat d’abaisser les
coûts, mais sans nuire à la bonne marche des affaires.
Après Zurich (en 1845), Berne se dote à son tour d’un
gouvernement libéral.
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Juillet : après que GE et SG se
sont eux aussi dotés d’un gouvernement radical, von
Gonzenbach, à la suite d’une manœuvre de la
nouvelle majorité radicale à la Diète, n’est
pas réélu secrétaire d’État. Il
demande à être relevé immédiatement de
ses fonctions, ce qui lui est accordé.
Octobre : le chancelier AmRhyn
démissionne, arguant d’un conflit de conscience. Il
en résulte une double vacance au moment même des troubles
de la guerre du Sonderbund. Nommé en un premier temps secrétaire
d’État, Schiess
doit entrer en fonction immédiatement en novembre et assumer
– à titre intérimaire pour commencer –
la fonction de chancelier.
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L’article 93 de la constitution fédérale du
12 septembre définit la Chancellerie fédérale
et la fonction de chancelier de la Confédération (mais
pas celle de vice-chancelier). Dans la mesure où la chancellerie
n’est plus désormais le seul organe permanent, elle
perd nécessairement de son importance. Le chancelier n’en
reste pas moins un magistrat : à l’instar des conseillers
fédéraux, il est élu par le Parlement.
Après la dissolution de la Diète,
l’assemblée
fédérale nouvellement élue se réunit
en novembre à l’hôtel de ville de Berne. Le 16
novembre voit l’élection du premier Conseil fédéral
et du président
de la Confédération. Johann
Ulrich Schiess est élu premier chancelier de la Confédération.
La Ville de Berne doit fournir tous les locaux nécessaires,
y compris l’appartement du chancelier et celui du vice-chancelier.
Jusqu’en 1857, le Parlement, le gouvernement et l’administration
sont installés en divers lieux : le Conseil national à
l’hôtel de ville de Berne (en cas de non-disponibilité
des locaux, à l’ancien Casino) et le Conseil des États
à l’hôtel de ville zum Äusseren Stand. Le
Conseil fédéral et la Chancellerie fédérale
résident à l’Erlacherhof, où se trouvent
également les appartements du chancelier et du vice-chancelier.
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La loi fédérale sur l’organisation du Conseil
fédéral régit également la direction
de la chancellerie. La chancellerie est administrativement subordonnée
au Département
fédéral de l'intérieur DFI.
Les archives reçoivent pour locaux deux pièces situées
à la Gerechtigkeitsgasse.
Une ordonnance dispose qu’une feuille
fédérale paraîtra chaque semaine en allemand
et en français. Toutes les communications officielles importantes
doivent y être imprimées. Il est possible de s’y
abonner. Toute modeste que puisse paraître cette ordonnance,
elle témoigne d’un changement considérable dans
les mentalités : à l’époque
de la Diète, sous la pression de l’étranger,
les rares exemplaires des recès
imprimés devaient être cachés au public (voir
1820 et 1830).
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