Un an avant que l’avoyer de Lucerne
Joseph Karl AmRhyn n’accède à la présidence
de la Diète, Jean Marc Samuel Isaac Mousson
démissionne pour raison d’âge à 54 ans,
après 28 années de service, et souhaite voir le secrétaire
d’État Josef Franz von
Sales Johann Baptist Karl Nikolaus von Flüe AmRhyn lui succéder
comme chancelier ; de son côté, le fils
de Mousson devient secrétaire
d’État de la Confédération.
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Dans la droite ligne du mouvement de la
Régénération, la Diète
discute deux projets de constitution pour un État fédéral.
Ces projets n’ont aucune chance face à l’opposition
de la ligue de Sarnen. Le contenu de l’article traitant de la
chancellerie sera matériellement repris dans la constitution
de 1848.
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En 1819, la Diète
avait prévu de faire traduire les recès
en français, ce qui n’avait manifestement pas été
fait. La décision est donc prise d’entreprendre ces
traductions avec effet rétroactif à partir de 1832.
Il s’agit toutefois d’une traduction officieuse : comme
précédemment, seul le texte allemand fait foi.
Le règlement de la Diète fait en outre l’objet
d’une révision. La disposition prévoyant que
la majorité
absolue se calcule sur la base du nombre de délégations
cantonales présentes (et non du nombre total de délégations)
constitue une première étape importante vers la concrétisation
du principe de la majorité. La Diète de l’ancienne
Confédération connaissait le principe (pas toujours
appliqué) de l’unanimité.
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