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Le Pacte fédéral du 7 août 1815 rétablit
l’ancienne souveraineté presque illimitée des
cantons. Le titre de landammann
est aboli mais le gouvernement du canton
directeur du moment dirige comme précédemment
les séances de la Diète
et gère les affaires courantes.
La chancellerie, avec les archives qui lui sont subordonnées
et un organe de surveillance militaire, est une fois encore le seul
service administratif central. Le changement de canton directeur
ne s’opère désormais plus que tous les deux
ans entre les trois cantons de Zurich, de Berne et de Lucerne. Toutefois,
comme les cantons connaissent un changement annuel à la tête
de leur gouvernement respectif, cette mesure ne peut guère
promouvoir une plus grande continuité administrative.
Le financement de la chancellerie est désormais assuré
par la caisse centrale, les frais de logement du chancelier et du
secrétaire
d’État continuent cependant d’incomber au
canton directeur.
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Établissement d’une procédure
élective pour le poste de chancelier, encore en vigueur aujourd'hui
pour l’élection des chanceliers comme d’ailleurs
pour celle des conseillers fédéraux : à chaque
tour de scrutin, le candidat qui a recueilli le moins de voix est
éliminé et le vainqueur est le premier qui obtient la
majorité absolue.
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Les actes de la Diète
doivent être traduits en français. Cette disposition
n’est visiblement pas respectée (voir 1829
et 1835).
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