L’article 38 de l’Acte
de médiation du 19 février 1803 fait état
d’un chancelier et d’un greffier
(sans toutefois nommer explicitement la chancellerie). La même
année, la Diète
arrête que, dans la mesure du possible, les deux titulaires
seront originaires de cantons différents et seront de religion
différente (protestante ou catholique). Leur salaire et leur
hébergement sont à la charge du canton
directeur de l’année en cours. Comme la présidence
de la Diète change à la fin de chaque année,
la chancellerie doit se déplacer avec tout son équipement
et tous ses dossiers. Étant donné les conditions de
transport de l’époque – qui plus est, pendant
la mauvaise saison – ces déménagements constituent
souvent une entreprise pénible.
5 juillet : le premier chancelier de la Confédération
est nommé à Fribourg en la personne du secrétaire
général sortant de l’ancien Directoire helvétique,
Jean Marc Samuel Isaac Mousson. La chancellerie
est la seule institution permanente assurant un minimum de continuité
et de stabilité. De ce fait, le chancelier exerce une forte
influence sur le landammann,
qui lui est supérieur hiérarchiquement mais qui change
chaque année.
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La chancellerie se voit également
confier la gestion des archives. La tâche ne consiste pas seulement
à archiver au fur et à mesure les nouveaux documents,
mais aussi à classer et à enregistrer les actes de la
République helvétique. En 1805, pour éviter l’engorgement,
la Diète crée un poste d’archiviste subordonné
au chancelier. Elle décide par ailleurs que les archives helvétiques
seront déposées dans les caves de l’hôtel
de ville de Berne.
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