Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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Organisation politique de la Suisse

Le peuple: le souverain

La Constitution fédérale confère la souveraineté, à savoir l’autorité politique suprême, au peuple. Celui-ci comprend tous les adultes de nationalité suisse, c’est-à-dire environ 4,8 millions de personnes ou 64% de la population.
Les Suisses de moins de 18 ans et les étrangers n’ont pas de droits politiques au niveau fédéral.

Le souverain élit

Le Parlement: le pouvoir législatif

Le Parlement suisse est composé de deux Chambres qui forment ensemble l’Assemblée fédérale, laquelle exerce le pouvoir législatif.

Le Conseil national – la Chambre basse –, qui compte 200 députés, représente toute la population suisse. Les cantons y sont représentés proportionnellement à leur population.

Le Conseil des Etats – la Chambre haute –, qui compte 46 députés, représente les 26 cantons. 20 d’entre eux sont représentés par deux députés, les 6 anciens demi-cantons délèguent chacun un représentant pour siéger à la Chambre haute.

Les députés des deux Chambres sont élus directement par le peuple: au Conseil national selon des règles fédérales communes à toute la Suisse, et au Conseil des Etats selon des dispositions cantonales différentes. Chaque canton forme une circonscription électorale dans l’un et l’autre cas.

Le pouvoir législatif élit

Le gouvernement: le pouvoir exécutif

Le gouvernement suisse est composé des sept membres du Conseil fédéral et de la chancelière de la Confédération, qui sont élus par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) pour quatre ans. Le président de la Confédération n’est élu que pour une année. «Primus inter pares» (le premier de ses pairs), il dirige les séances du Conseil fédéral et assume certaines fonctions de représentation.

Le pouvoir législatif élit

L’autorité judiciaire suprême: le pouvoir judiciaire

Le pouvoir législatif élit les tribunaux fédéraux: le pouvoir judiciaire.
Le Tribunal fédéral est l’autorité judiciaire suprême de la Confédération. Il se compose de 38 juges ordinaires et de 19 juges suppléants. Si son siège se trouve à Lausanne, les deux cours de droit social sont cependant installées à Lucerne. Les instances inférieures du Tribunal fédéral sont le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral des brevets, tous deux sis à Saint-Gall, et le Tribunal pénal fédéral, sis à Bellinzone. Le Tribunal pénal fédéral statue sur les affaires pénales dont la poursuite incombe à la Confédération et sur des litiges concernant l’entraide pénale internationale. Dans certains cas, les arrêts du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ne peuvent pas être portés devant le Tribunal fédéral.

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Séparation des pouvoirs

En Suisse, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ne sont pas exercés par les mêmes personnes. En effet, nul ne peut faire partie de plus d’une autorité fédérale –Parlement, gouvernement ou Tribunal fédéral – en même temps. Cependant, chaque autorité assume é
galement, pour des raisons pratiques, des tâches qui relèvent en fait d’un autre pouvoir.

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