Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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Les tribunaux de la Confédération suisse


Le Tribunal fédéral à Lausanne est la Cour suprême de la Confédération. Au niveau des trois pouvoirs de l'État, il incarne le pouvoir judiciaire à côté de l'Assemblée fédérale (pouvoir législatif) et du Conseil fédéral (pouvoir exécutif).

Par sa jurisprudence, le Tribunal fédéral contribue au développement du droit et à son adaptation aux changements.

Le Tribunal fédéral est composé de sept cours réparties sur deux sites géographiques: au siège principal de Lausanne se trouvent les deux cours de droit public, les deux cours de droit civil ainsi que la cour de droit pénal. Les deux cours de droit social sont à Lucerne.

Les instances judiciaires fédérales sont en cours de développement: deux nouveaux tribunaux fédéraux de première instance ont en effet été créés récemment. Le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone a commencé son activité le 1er avril 2004. Le Tribunal administratif fédéral a quant à lui commencé ses activités au début de l'année 2007. Il a provisoirement eu son siège à Berne avant de prendre ses quartiers définitifs à Saint-Gall en 2012.

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