Recueil officiel n° 16 du 17 avril 2012

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2012 1699
DOC
Ordonnance sur les droits politiques 161.11 ChF - Chancellerie fédérale
RO 2012 1701
DOC
Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale danseuse interprète/danseur interprète avec certificat fédéral de capacité (CFC) 412.101.221.02 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2012 1703
DOC
Ordonnance sur l’application de garanties 732.12 OFEN - Office fédéral de l'énergie
RO 2012 1767
DOC
Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) 832.102 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2012 1769
DOC
Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS) 832.112.31 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2012 1771
DOC
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE) 916.443.106 OVF DFE - Office vétérinaire fédéral
RO 2012 1773
DOC
Ordonnance sur l’exportation, l’importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB) 946.202.1 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie