Recueil officiel n° 9 du 1 mars 2011

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2011 725
DOC
Code civil suisse (Protection de l’adulte, droit des personnes et droit de la filiation) 210 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2011 783
DOC
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus 946.231.116.9 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2011 803
DOC
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la République arabe d’Egypte 946.231.132.1 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2011 805
DOC
Protocole no 7 du 22 novembre 1984 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et de libertés fondamentales 0.101.07 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2011 807
DOC
Accord européen du 16 octobre 1980 sur le transfert de la responsabilité à l’égard des réfugiés 0.142.305 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2011 809
DOC
Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et la Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité FEDPOL - Office fédéral de la police
RO 2011 811
DOC
Accord entre la Confédération suisse et la République de Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité 0.360.682.1 FEDPOL - Office fédéral de la police
RO 2011 821
DOC
Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l’Autriche contre les doubles impositions 672.916.3 AFC - Administration fédérale des contributions
RO 2011 823
DOC
Protocole modifiant la Convention du 30 janvier 1974 signée à Vienne entre la Confédération suisse et la République d’Autriche en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune 0.672.916.31 AFC - Administration fédérale des contributions
RO 2011 831
DOC
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 3 décembre 1999 0.814.021.4 OFEV - Office fédéral de l'environnement
RO 2011 833
DOC
Convention internationale du 2 décembre 1946 pour la réglementation de la chasse à la baleine 0.922.74 OVF DFE - Office vétérinaire fédéral