Recueil officiel n° 5 du 1 février 2011

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2011 347
DOC
Loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d’annulation de la naturalisation) 141.0 BO - Bulletin officiel
RO 2011 349
DOC
Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP) 173.71 SP - Services du Parlement
RO 2011 351
DOC
Ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC) 742.221 OFT - Office fédéral des transports
RO 2011 365
DOC
Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) 916.01 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2011 367
DOC
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire 946.231 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2011 383
DOC
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran Les annexes 5 à 7 ne sont pas publiées au RO. 946.231.143.6 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2011 461
DOC
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie 946.231.175.8 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2011 467
DOC
Protocole additionnel du 13 octobre 1995 à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV) 0.515.091.1 DDIP - Direction du droit international public
RO 2011 469
DOC
Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 0.814.011 OFEV - Office fédéral de l'environnement
RO 2011 471
DOC
Décision No 2/2010 du Comité mixte de l’agriculture institué par l’Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant les modifications de l’annexe 6 0.916.026.81 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2011 487
DOC
Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM) 510.10 ChF - Chancellerie fédérale