Recueil officiel n° 2 du 11 janvier 2011

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2011 95
DOC
Loi fédérale portant sur l’adaptation de dispositions relatives à la saisie de données dans le domaine migratoire 142.20 ODM - Office fédéral des migrations
RO 2011 99
DOC
Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) 142.201 ODM - Office fédéral des migrations
RO 2011 111
DOC
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou) 631.012 AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2011 113
DOC
Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim) 814.81 OFEV - Office fédéral de l'environnement
RO 2011 151
DOC
Ordonnance sur le service civil (OSCi) 824.01 CIVI - Organe d'éxecution du service civil
RO 2011 159
DOC
Ordonnance du DFE sur les prestations en espèces en faveur des personnes effectuant le service civil 824.11 CIVI - Organe d'éxecution du service civil
RO 2011 161
DOC
Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) 916.121.100 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2011 163
DOC
Accord entre le Conseil fédéral suisse et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas 0.142.115.652.1 ODM - Office fédéral des migrations
RO 2011 175
DOC
Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l’introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l’acquis de Schengen) 142.20 ODM - Office fédéral des migrations
RO 2011 181
DOC
Echange de notes du 30 juin 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 380/2008 modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (Développement de l’acquis Schengen) 0.362.380.043 ODM - Office fédéral des migrations