Recueil officiel n° 48 du 7 décembre 2010

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2010 5447
DOC 		Ordonnance sur les émoluments perçus par le DDPS (Ordonnance sur les émoluments du DDPS, OEmol-DDPS) 172.045.103 SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
RO 2010 5449
DOC 		Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale ramoneuse/ramoneur avec certificat fédéral de capacité (CFC) Non publiée au RO. 412.101.221.35 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2010 5451
DOC 		Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’agente de propreté/agent de propreté avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) Non publiée au RO. 412.101.221.41 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2010 5453
DOC 		Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’agente de propreté/agent de propreté avec certificat fédéral de capacité (CFC) Non publiée au RO. 412.101.221.42 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2010 5455
DOC 		Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale bottière-orthopédiste/bottier-orthopédiste avec certificat fédéral de capacité (CFC) Non publiée au RO. 412.101.221.44 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2010 5457
DOC 		Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale cordonnière/cordonnier avec certificat fédéral de capacité (CFC) Non publiée au RO. 412.101.221.45 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2010 5459
DOC 		Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale réparatrice de chaussures/réparateur de chaussures avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) Non publiée au RO. 412.101.221.46 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2010 5461
DOC 		Ordonnance relative à la loi sur la recherche (Ordonnance sur la recherche) 420.11 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2010 5473
DOC 		Règlement interne de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) 420.124.1 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2010 5481
DOC 		Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC) 613.21 AFF - Administration fédérale des finances
RO 2010 5507
DOC 		Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base 632.111.723.1 AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2010 5511
DOC 		Ordonnance sur le pesage des animaux abattus (OPeA) 817.190.4 OVF DFE - Office vétérinaire fédéral
RO 2010 5515
DOC 		Ordonnance du DFI sur les déclarations de médecin et de laboratoire 818.141.11 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2010 5527
DOC 		Ordonnance 11 sur l’adaptation des prestations de l’assurance militaire à l’évolution des salaires et des prix (Ordonnance AM sur l’adaptation) 833.12 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2010 5529
DOC 		Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI) 837.02 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2010 5531
DOC 		Ordonnance du DEFR sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux fondateurs des caisses de chômage 837.023.211 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2010 5533
DOC 		Ordonnance du DEFR sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux cantons 837.023.212 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2010 5535
DOC 		Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) 916.01 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2010 5539
DOC 		Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) 916.01 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2010 5541
DOC 		Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE) 916.443.106 OVF DFE - Office vétérinaire fédéral
RO 2010 5545
DOC 		Ordonnance sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (Ordonnance sur les maisons de jeu, OLMJ) 935.521 CFMJ - Commission fédérale des maisons de jeu
RO 2010 5549
DOC 		Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Myanmar 946.231.157.5 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2010 5597
DOC 		Ordonnance réglant la perception d’émoluments et de taxes par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA) 956.122 SFI - Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales
RO 2010 5601
DOC 		Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano) 272 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2010 5609
DOC 		Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) 0.275.12 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2010 5661
DOC 		Accord entre l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT agissant au nom du Conseil fédéral Suisse et le secrétariat EUREKA 0.420.513.11 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2010 5679
DOC 		Accord du 30 octobre 1979 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant le traitement fiscal des libéralités faites dans des buts désintéressés 0.642.034.91 DDIP - Direction du droit international public
RO 2010 5681
DOC 		Arrêté fédéral portant approbation d’un nouvel avenant à la Convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions 672.934.9 AFC - Administration fédérale des contributions
RO 2010 5683
DOC 		Avenant à la Convention entre la Suisse et la France en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 9 septembre 1966, (et son protocole additionnel) modifiée par l’avenant, signé à Paris le 3 décembre 1969 et par l’avenant, signé à Paris le 22 juillet 1997 0.672.934.91 AFC - Administration fédérale des contributions
RO 2010 5691
DOC 		Arrêté fédéral portant approbation d’un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions 672.951.8 AFC - Administration fédérale des contributions
RO 2010 5693
DOC 		Avenant entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg modifiant la Convention du 21 janvier 1993 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune 0.672.951.81 AFC - Administration fédérale des contributions
RO 2010 5699
DOC 		Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Géorgie relatif aux services aériens réguliers (avec annexe) 0.748.127.193.60 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
RO 2010 5713
DOC 		Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la collaboration dans le domaine de la radioprotection (avec annexes) 0.814.515.141 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2010 5727
DOC 		Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) 0.822.725.22 OFROU - Office fédéral des routes
RO 2010 5745
DOC 		Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-roumain visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne élargie 0.973.266.31 DDC - Direction du développement et de la coopération
RO 2010 5753
DOC 		Convention européenne d’extradition (Ne concerne que le texte italien) 0.353.1 DDIP - Direction du droit international public