Recueil officiel n° 20 du 26 mai 2010

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2010 2077
DOC 		Ordonnance de l’OFSP sur la gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde 817.026.1 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2010 2081
DOC 		Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI) 837.02 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2010 2083
DOC 		Ordonnance de l’OFAG sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves (Ordonnance sur le catalogue des variétés) 916.151.6 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2010 2101
DOC 		Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh) 916.161 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2010 2105
DOC 		Ordonnance de la Commission des OPA sur les offres publiques d’acquisition (Ordonnance sur les OPA, OOPA) 954.195.1 Takeover - Commssion des OPA
RO 2010 2107
DOC 		Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d’application et annexes) 0.142.114.759 ODM - Office fédéral des migrations
RO 2010 2135
DOC 		Convention universelle du 6 septembre 1952 sur le droit d’auteur 0.231.0 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
RO 2010 2137
DOC 		Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 0.231.01 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
RO 2010 2139
DOC 		Convention du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels 0.444.1 OFC - Office fédéral de la culture
RO 2010 2141
DOC 		Convention du 26 juin 1990 relative à l’admission temporaire 0.631.24 AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2010 2143
DOC 		Echange de lettres des 7 août et 7 septembre 2009 entre la Suisse et l’Italie pour l’application au tunnel du Grand-Saint-Bernard de la directive européenne concernant les exigences de sécurité minimales aux tunnels du réseau routier transeuropéen 0.725.151.1 OFROU - Office fédéral des routes
RO 2010 2147
DOC 		Convention internationale du 29 avril 1958 sur la mer territoriale et la zone contiguë 0.747.305.11 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2010 2149
DOC 		Constitution de l’Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992 0.784.01 OFCOM - Office fédéral de la communication
RO 2010 2151
DOC 		Instrument d’amendement du 18 octobre 2002 à la Constitution de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994 et de Minneapolis 1998 0.784.011 OFCOM - Office fédéral de la communication
RO 2010 2153
DOC 		Instrument d’amendement du 24 novembre 2006 à la Constitution de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002 0.784.012 OFCOM - Office fédéral de la communication
RO 2010 2155
DOC 		Convention de l’Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992 0.784.02 OFCOM - Office fédéral de la communication
RO 2010 2157
DOC 		Instrument d’amendement du 18 octobre 2002 à la Convention de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994 et de Minneapolis 1998 0.784.021 OFCOM - Office fédéral de la communication