Recueil officiel n° 15 du 15 avril 2009

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2009 1499
DOC
Ordonnance relative à la création et à la gestion des hautes écoles spécialisées (Ordonnance sur les hautes écoles spécialisées, OHES) 414.711 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2009 1501
DOC
Ordonnance du DFE sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée 414.711.5 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2009 1503
DOC
Ordonnance du DFE concernant les filières d’études, les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées 414.712 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2009 1507
DOC
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou) 631.012 DGD - Direction générale des douanes
RO 2009 1509
DOC
Ordonnance du DETEC relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables (Ordonnance sur l’écobilan des carburants, OEcobiC) 641.611.21 OFEV - Office fédéral de l'environnement
RO 2009 1515
DOC
Loi fédérale sur le traitement fiscal des frais de remise en état des immeubles 642.11 SP - Services du Parlement
RO 2009 1517
DOC
Ordonnance sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés dans le cadre de l’impôt fédéral direct 642.116 AFC - Administration fédérale des contributions
RO 2009 1519
DOC
Ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles privés déductibles dans le cadre de l’impôt fédéral direct 642.116.2 AFC - Administration fédérale des contributions
RO 2009 1521
DOC
Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) 916.121.100 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2009 1523
DOC
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe 946.209.2 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2009 1555
DOC
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de l’Ouzbékistan 946.231.17 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2009 1559
DOC
Ordonnance réglant la perception d’émoluments et de taxes par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém FINMA) 956.122 AFF - Administration fédérale des finances