Recueil officiel n° 9 du 7 mars 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 793
DOC
Ordonnance concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC) 514.31 VTG - Défense
RO 2006 795
DOC
Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange (excepté la CE et l’AELE) 632.319 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 797
DOC
Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires) 632.911 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 799
DOC
Ordonnance du DFE sur la distribution des contingents tarifaires dans le cadre de l’ordonnance sur les préférences tarifaires 632.911.1 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 801
DOC
Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée 812.214.11 Swissmedic - Institut suisse des produits thérapeutiques
RO 2006 803
DOC
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) 916.01 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 805
DOC
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire 946.231.13 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 807
DOC
Accord du 15 août 1996 sur la conservation des oiseaux d’eaux migrateurs d’Afrique-Eurasie 0.451.47 OFEV - Office fédéral de l'environnement
RO 2006 809
DOC
Convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction 0.515.08 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2006 811
DOC
Protocole additionnel du 13 octobre 1995 à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV) 0.515.091.1 DDIP - Direction du droit international public
RO 2006 813
DOC
Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu’il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu’il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination 0.515.091.2 DDIP - Direction du droit international public
RO 2006 815
DOC
Amendement du 21 décembre 2001 de l’art. 1 de la Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination 0.515.091.3 DDIP - Direction du droit international public
RO 2006 817
DOC
Convention du 15 mars 1960 relative à l’unification de certaines règles en matière d’abordage en navigation intérieure 0.747.205 OSNM - Office suisse de la navigation maritime, Bâle (DDIP)
RO 2006 819
DOC
Convention de Strasbourg du 4 novembre 1988 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI) 0.747.206 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2006 821
DOC
Convention internationale du 25 août 1924 pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement 0.747.354.11 OSNM - Office suisse de la navigation maritime, Bâle (DDIP)
RO 2006 823
DOC
Protocole du 23 février 1968 portant modification de la convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924 0.747.354.111 OSNM - Office suisse de la navigation maritime, Bâle (DDIP)
RO 2006 825
DOC
Convention du 29 mai 1933 pour l’unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs 0.748.671 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
RO 2006 827
DOC
Convention internationale du 23 septembre 1936 concernant l’emploi de la radiodiffusion dans l’intérêt de la paix 0.784.402 OFCOM - Office fédéral de la communication
RO 2006 829
DOC
Constitution de l’Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946 0.810.1 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2006 831
DOC
Protocole du 22 juillet 1946 relatif à l’Office international d’hygiène publique 0.810.11 OFSP - Office fédéral de la santé publique

Remarques et observation: Centre des publications officielles
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