Recueil officiel n° 8 du 28 février 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 735
DOC
Ordonnance concernant le versement d’une allocation unique en 2006 au personnel du domaine des EPF 172.220.113.44 CEPF - Conseil des écoles polytechniques fédérales (à partir du 01.01.2013 DEFR)
RO 2006 739
DOC
Ordonnance sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs 837.174 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 741
DOC
Ordonnance instituant des mesures préventives urgentes destinées à empêcher l’introduction de la peste aviaire classique en Suisse 916.403.1 OVF DFE - Office vétérinaire fédéral
RO 2006 745
DOC
Ordonnance de l’OVF (2/05) instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique 916.443.40 OVF DFE - Office vétérinaire fédéral
RO 2006 749
DOC
Convention du 18 octobre 1907 pour le règlement pacifique des conflits internationaux 0.193.212 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2006 751
DOC
Convention du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d’objets mobiliers corporels 0.221.211.4 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 753
DOC
Convention du 19 mars 1931 portant loi uniforme sur les chèques 0.221.555.1 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 755
DOC
Convention du 19 mars 1931 destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques 0.221.555.2 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 757
DOC
Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques révisée à Paris le 24 juillet 1971 0.231.15 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
RO 2006 759
DOC
Convention d'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 0.232.04 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
RO 2006 761
DOC
Convention du 11 octobre 1933 relative à la répression de la traite des femmes majeures 0.311.34 FEDPOL - Office fédéral de la police
RO 2006 763
DOC
Convention du 8 novembre 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime 0.311.53 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 765
DOC
Arrêté fédéral portant approbation du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et les Philippines OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 767
DOC
Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République des Philippines 0.351.964.5 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 781
DOC
Convention internationale du 15 décembre 1997 pour la répression des attentats terroristes à l’explosif 0.353.21 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 783
DOC
Convention internationale du 9 décembre 1999 pour la répression du financement du terrorisme 0.353.22 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 785
DOC
Constitution de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture, du 16 novembre 1945 0.401 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2006 787
DOC
Convention du 30 mai 1975 portant création d’une Agence spatiale européenne (ESA) 0.425.09 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2006 789
DOC
Convention européenne du 16 janvier 1992 pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) 0.440.5 OFC - Office fédéral de la culture
RO 2006 791
DOC
Protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique 0.451.431 OFEV - Office fédéral de l'environnement