Recueil officiel n° 7 du 21 février 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 573
DOC
Ordonnance sur la Feuille officielle suisse du commerce (Ordonnance FOSC) 221.415 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 581
DOC
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de réalisatrice/réalisateur publicitaire avec certificat fédéral de capacité Non publiée au RO. 412.101.220.26 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2006 583
DOC
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée/employé en intendance avec attestation fédérale de formation professionnelle Non publiée au RO. 412.101.220.27 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2006 585
DOC
Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base 632.111.723.1 AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2006 589
DOC
Protocole no 6 du 28 avril 1983 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales concernant l’abolition de la peine de mort 0.101.06 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2006 591
DOC
Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 0.103.1 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2006 593
DOC
Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés 0.107.1 DDIP - Direction du droit international public
RO 2006 595
DOC
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Macao, Région administrative spéciale de la République populaire de Chine sur la suppression réciproque de l’obligation du visa 0.142.115.192 IMES - Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration-à partir 1.1.2005: ODM
RO 2006 601
DOC
Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.) 0.142.115.989 ODM - Office fédéral des migrations
RO 2006 619
DOC
Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers 0.172.030.4 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 621
DOC
Convention du 29 juillet 1899 pour le règlement pacifique des conflits internationaux 0.193.211 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2006 623
DOC
Accord entre la Confédération suisse et la République libanaise concernant la coopération en certaines matières familiales 0.211.230.489 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 629
DOC
Accord entre la Confédération suisse et l’Union européenne relatif à la participation de la Confédération suisse à l’opération militaire de gestion de crise menée par l’Union européenne en Bosnie et Herzégovine (opération ALTHEA) (avec appendice) 0.510.268.1 EMG - Etat-major général
RO 2006 637
DOC
Arrangement entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force 0.512.163.61 FA - Forces aériennes
RO 2006 645
DOC
Echange de lettres du 2 mai 2005 entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication et la province canadienne de Manitoba concernant l’échange de permis de conduire sans examen (avec annexes) L’annexe A n’est pas publiée au RO. 0.741.531.923.26 OFROU - Office fédéral des routes
RO 2006 653
DOC
Accord du 4 février 1986 entre la Confédération suisse et l’Etat de Bahreïn relatif au trafic aérien de lignes 0.748.127.191.66 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
RO 2006 657
DOC
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République dominicaine (Trafic aérien) (avec annexe) 0.748.127.193.18 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
RO 2006 671
DOC
Accord du 28 février 1969 entre la Confédération suisse et la République de Singapour relatif aux transports aériens réguliers entre leurs territoires respectifs et au-delà 0.748.127.196.89 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
RO 2006 675
DOC
Décision no 2/2004 du Comité mixte vétérinaire institué par l'Accord entre la Conféderation suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles concernant la modification des appendices 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 11 de l'annexe 11 de l'accord 0.916.026.81 OVF DFE - Office vétérinaire fédéral
RO 2006 733
DOC
Ordonnance du DFI sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl) 817.022.21 OFSP - Office fédéral de la santé publique

Remarques et observation: Centre des publications officielles
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