Recueil officiel n° 6 du 14 février 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 367
DOC
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de vernisseuse industrielle/vernisseur industriel Non publiée au RO. 412.101.220.18 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2006 369
DOC
Ordonnance sur la commission de surveillance de la formation aéronautique des candidats pilotes militaires, pilotes professionnels, moniteurs de vol et éclaireurs parachutistes 512.272 FA - Forces aériennes
RO 2006 371
DOC
Ordonnance d’exécution de la loi fédérale sur la lutte contre la tuberculose 818.102.1 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2006 373
DOC
Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) 916.121.100 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 375
DOC
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban 946.203 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 389
DOC
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo 946.231.12 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 395
DOC
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria 946.231.16 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 423
DOC
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Géorgie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.) 0.142.113.609 ODM - Office fédéral des migrations
RO 2006 435
DOC
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec annexe) 0.142.114.899 ODM - Office fédéral des migrations
RO 2006 449
DOC
Résolution statutaire (2000) 1 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (avec annexe) L’annexe n’est pas publiée au RO. 0.192.030.23 DDIP - Direction du droit international public
RO 2006 453
DOC
Accord entre le Conseil fédéral suisse et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) relatif aux privilèges et immunités de l’OIAC 0.192.110.951.5 DDIP - Direction du droit international public
RO 2006 463
DOC
Accord du 7 décembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l’enseignement supérieur 0.414.994.541 DDIP - Direction du droit international public
RO 2006 465
DOC
Convention relative à la construction et à l’exploitation d’une Installation européenne de rayonnement synchrotron (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO. 0.424.10 OFES - Office fédéral de l'éducation et de la science - remplacé le 1.1.2005 par secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER)
RO 2006 475
DOC
Accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d’énergie nucléaire de génération IV (avec annexe) 0.424.21 SER - Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche
RO 2006 485
DOC
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe) 0.748.127.192.34 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
RO 2006 497
DOC
Accord entre le Conseil fédéral Suisse et le Gouvernement de la République du Kenya relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe) 0.748.127.194.72 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
RO 2006 511
DOC
Echange de notes des 22 décembre 2004/4 et 29 mars 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis concernant la transmission de données relatives aux passagers aériens (Passenger Name Record, PNR) par des compagnies aériennes à des autorités étrangères (avec annexe) 0.748.710.933.6 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
RO 2006 529
DOC
Arrêté fédéral concernant la Convention internationale contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2006 531
DOC
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (avec annexe) 0.812.121.03 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2006 571
DOC
Traité de commerce du 9 mars 1906 entre la Suisse et l’Autriche-Hongrie 0.946.294.181 DDIP - Direction du droit international public

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 15.07.2014