Recueil officiel n° 51 du 27 décembre 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 5599
DOC
Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’adaptation d’actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral 142.20 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 5609
DOC
Ordonnance du DFJP relative à l’exploitation des centres d’enregistrement 142.311.23 IMES - Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration-à partir 1.1.2005: ODM
RO 2006 5611
DOC
Ordonnance du DFE sur l’adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour l’année 2007 172.056.12 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 5613
DOC
Ordonnance sur l’organisation des marchés publics de la Confédération (Org-OMP) 172.056.15 OFCL - Office fédéral des constructions et de la logistique
RO 2006 5625
DOC
Ordonnance concernant les allocations uniques versées au personnel de la Confédération en 2005 et en 2006 172.220.111.8 OFPER - Office fédéral du personnel
RO 2006 5627
DOC
Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF) 172.220.114 TF - Tribunal fédéral
RO 2006 5631
DOC
Ordonnance relative à l’assurance dans le plan de base de la Caisse fédérale de pensions (OCFP 1) 172.222.034.1 OFPER - Office fédéral du personnel
RO 2006 5633
DOC
Ordonnance relative à l’assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions (OCFP 2) 172.222.034.2 OFPER - Office fédéral du personnel
RO 2006 5635
DOC
Règlement du Tribunal fédéral (RTF) 173.110.131 TF - Tribunal fédéral
RO 2006 5659
DOC
Règlement du Tribunal fédéral relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets (Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral, RSTF) 173.110.132 TF - Tribunal fédéral
RO 2006 5663
DOC
Directives concernant la chronique judiciaire du Tribunal fédéral 173.110.133 TF - Tribunal fédéral
RO 2006 5667
DOC
Tarif des émoluments judiciaires du Tribunal fédéral 173.110.210.1 TF - Tribunal fédéral
RO 2006 5669
DOC
Règlement sur les émoluments administratifs du Tribunal fédéral 173.110.210.2 TF - Tribunal fédéral
RO 2006 5673
DOC
Règlement sur les dépens alloués à la partie adverse et sur l’indemnité pour la représentation d’office dans les causes portées devant le Tribunal fédéral 173.110.210.3 TF - Tribunal fédéral
RO 2006 5677
DOC
Règlement du Tribunal fédéral sur la communication électronique avec les parties et les autorités précédentes (RCETF) L’annexe n’est pas publiée au RO. 173.110.29 TF - Tribunal fédéral
RO 2006 5681
DOC
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne/mécanicien d’appareils à moteur avec certificat fédéral de capacité (CFC) Non publiée au RO. 412.101.220.33 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2006 5683
DOC
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne/mécanicien en machines agricoles avec certificat fédéral de capacité (CFC) Non publiée au RO. 412.101.220.34 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2006 5685
DOC
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mécanicienne/mécanicien en machines de chantier avec certificat fédéral de capacité (CFC) Non publiée au RO. 412.101.220.35 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2006 5687
DOC
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de forestière-bûcheronne/forestier-bûcheron avec certificat fédéral de capacité (CFC) Non publiée au RO. 412.101.220.36 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2006 5689
DOC
Règlement du conseil de l’IFFP sur le personnel de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Règlement du personnel de l’IFFP) 412.106.141 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2006 5697
DOC
Règlement du conseil de l’institut sur les émoluments de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Règlement sur les émoluments de l’IFFP) 412.106.16 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2006 5699
DOC
Ordonnance relative aux mesures d’accompagnement pour la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche des Communautés européennes 420.132 SER - Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche
RO 2006 5703
DOC
Ordonnance sur les émoluments de l’Institut suisse de droit comparé 425.15 ISDC - Institut suisse de droit comparé
RO 2006 5705
DOC
Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou) 631.146.31 AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2006 5715
DOC
Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange (excepté la CE et l’AELE) 632.319 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 5749
DOC
Ordonnance sur l’entrée en vigueur de la modification du 28 juin 2006 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange (excepté la CE et l’AELE), relative à la république du Liban 632.319 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 5751
DOC
Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires) 632.911 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 5753
DOC
Loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes (Loi sur les installations à câbles, LICa) 743.01 OFT - Office fédéral des transports
RO 2006 5765
DOC
Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (OMAV) 831.135.1 OFAS - Office fédéral des assurances sociales
RO 2006 5767
DOC
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Tarif des soins) 832.10 ChF - Chancellerie fédérale
RO 2006 5769
DOC
Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS) 832.112.31 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2006 5781
DOC
Ordonnance du DFI sur les indices du niveau des prix et sur les primes minimales 2007 permettant de calculer la réduction de primes dans la Communauté européenne, en Islande et en Norvège 832.112.51 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2006 5785
DOC
Loi fédérale sur l’adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l’assurance-maladie 832.14 SP - Services du Parlement
RO 2006 5787
DOC
Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC) 951.311 CFB - Commission fédérale des banques
RO 2006 5851
DOC
Décision no 1/2006 du comité mixte Suisse-UE du 6 juillet 2006 portant modification de l'annexe II (sécurité sociale) de l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes 0.142.112.681 OFAS - Office fédéral des assurances sociales
RO 2006 5859
DOC
Arrêté fédéral portant approbation de conventions contre la criminalité transnationale organisée, la traite des personnes et le trafic illicite de migrants OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 5861
DOC
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée 0.311.54 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 5899
DOC
Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée 0.311.541 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 5917
DOC
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants 0.311.542 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 5931
DOC
Arrêté fédéral portant approbation de l’accord bilatéral entre la Suisse et la Communauté européenne sur la coopération dans le domaine statistique SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 5933
DOC
Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique (avec annexes et acte final) 0.431.026.81 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 5959
DOC
Accord du 29 mars 1993 entre les Etats de l’AELE et la République de Bulgarie 0.632.312.141 DDIP - Direction du droit international public
RO 2006 5961
DOC
Accord du 10 décembre 1992 entre les Etats de l’AELE et la Roumanie 0.632.316.631 DDIP - Direction du droit international public
RO 2006 5963
DOC
Décision no 1/2006 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse concernant la création d'un observatoire commun des trafics dans la région alpine 0.740.722 OFT - Office fédéral des transports
RO 2006 5967
DOC
Décision no 2/2006 du Comité des transports aériens Communauté/Suisse du 18 octobre 2006 portant modification de l’annexe de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien 0.748.127.192.68 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
RO 2006 5971
DOC
Décision no 3/2006 du Comité des transports aériens Communauté/Suisse portant modification de l’annexe de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien 0.748.127.192.68 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
RO 2006 5987
DOC
Décision no 1/2006 du Comité des transports aériens Communauté/Suisse portant modification de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien 0.748.127.192.68 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
RO 2006 5991
DOC
Décision no 4/2006 du Comité des transports aériens Communauté/Suisse portant modification de l’annexe de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien 0.748.127.192.68 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
RO 2006 5993
DOC
Accord international de 1994 sur les bois tropicaux 0.921.11 DDIP - Direction du droit international public
RO 2006 5995
DOC
Actes législatifs et modifications d’actes législatifs non encore publiés en 2006, ayant comme date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2007 ChF - Chancellerie fédérale

Remarques et observation: Centre des publications officielles
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