Recueil officiel n° 50 du 19 décembre 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 5249
DOC
Ordonnance concernant les prestations financières allouées aux cantons pour le maintien de la sûreté intérieure (Ordonnance LMSI sur les prestations financières) 120.6 FEDPOL - Office fédéral de la police
RO 2006 5251
DOC
Ordonnance relative à la loi fédérale sur l’archivage (Ordonnance sur l’archivage, OLAr) 152.11 AF - Archives fédérales
RO 2006 5273
DOC
Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire (O pers mil) 172.220.111.310.2 SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
RO 2006 5275
DOC
Ordonnance du DDPS régissant l’évaluation des fonctions particulières du DDPS (Ordonnance sur l’évaluation des fonctions du DDPS) 172.221.111.343.1 SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
RO 2006 5287
DOC
Règlement du Tribunal administratif fédéral (RTAF) 173.320.1 TAF - Tribunal administratif fédéral
RO 2006 5305
DOC
Règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) 173.320.2 TAF - Tribunal administratif fédéral
RO 2006 5311
DOC
Règlement sur les émoluments administratifs du Tribunal administratif fédéral (REmol-TAF) 173.320.3 TAF - Tribunal administratif fédéral
RO 2006 5315
DOC
Règlement du Tribunal administratif fédéral relatif à l’information 173.320.4 TAF - Tribunal administratif fédéral
RO 2006 5321
DOC
Ordonnance sur les émoluments à percevoir par les représentations diplomatiques et consulaires suisses 191.11 DR - Direction des ressources
RO 2006 5327
DOC
Ordonnance relative à la haute surveillance en matière de poursuite et de faillite (OHS-LP) 281.11 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 5329
DOC
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de logisticienne/logisticien avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) Non publiée au RO. 412.101.220.30 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2006 5331
DOC
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de logisticienne/logisticien avec certificat fédéral de capacité (CFC) Non publiée au RO. 412.101.220.31 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2006 5333
DOC
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de cuisinière en diététique/cuisinier en diététique avec certificat fédéral de capacité (CFC) Non publiée au RO. 412.101.220.32 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2006 5335
DOC
Ordonnance concernant l’admission à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne 414.110.422.3 EPFL - Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (à partir du 01.01.2013 DEFR)
RO 2006 5337
DOC
Ordonnance concernant l’Académie militaire à l’EPF de Zurich (OACAMIL) 414.131.1 SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
RO 2006 5339
DOC
Ordonnance concernant le transfert à la Caisse fédérale de pensions PUBLICA du régime des retraites des professeurs des EPF nommés avant 1995 414.146 AFF - Administration fédérale des finances
RO 2006 5341
DOC
Ordonnance sur les principes généraux de la constitution de réserves (Ordonnance sur la constitution de réserves) 531.211 OFAE - Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays
RO 2006 5343
DOC
Ordonnance réglant la perception de taxes et d’émoluments par la Commission fédérale des banques (Ordonnance sur les émoluments de la CFB, Oém-CFB) 611.014 CFB - Commission fédérale des banques
RO 2006 5349
DOC
Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou) 631.146.31 AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2006 5351
DOC
Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base 632.111.723.1 AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2006 5355
DOC
Ordonnance relative aux émoluments de la Régie fédérale des alcools (Ordonnance sur les émoluments de la RFA, OEmol-RFA) 689.5 RFA - Régie fédérale des alcools
RO 2006 5361
DOC
Ordonnance du DETEC sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité (OAOr) 730.010.1 OFEN - Office fédéral de l'énergie
RO 2006 5365
DOC
Ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS) 741.622 OFROU - Office fédéral des routes
RO 2006 5369
DOC
Ordonnance du DETEC sur les titres de vol JAR-FCL pour pilotes d’avion et d’hélicoptère (OJAR-FCL) 748.222.2 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
RO 2006 5373
DOC
Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI) 837.02 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 5375
DOC
Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) 916.121.100 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 5377
DOC
Ordonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance 923.31 OFEV - Office fédéral de l'environnement
RO 2006 5379
DOC
Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC) 951.31 CFB - Commission fédérale des banques
RO 2006 5437
DOC
Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du Protocole facultatif du 25 mai 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants 311.0 DDIP - Direction du droit international public
RO 2006 5441
DOC
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants 0.107.2 DDIP - Direction du droit international public
RO 2006 5455
DOC
Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction 0.453 DDIP - Direction du droit international public

Remarques et observation: Centre des publications officielles
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