Recueil officiel n° 5 du 7 février 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 201
DOC
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’aide-menuisière/aide-menuisier avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) Non publiée au RO. 412.101.220.19 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2006 203
DOC
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de coiffeuse CFC/coiffeur CFC Non publiée au RO. 412.101.220.20 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2006 205
DOC
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de technologue en production chimique et pharmaceutique CFC Non publiée au RO. 412.101.220.21 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2006 207
DOC
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée en industrie laitière AFP/employé en industrie laitière AFP Non publiée au RO. 412.101.220.22 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2006 209
DOC
Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale d’employée/employé de remontées mécaniques avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) Non publiée au RO. 412.101.220.23 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2006 211
DOC
Ordonnance de l’OFFT sur la formation professionnelle initiale d’employée/employé de remontées mécaniques CFC Non publiée au RO. 412.101.220.24 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2006 213
DOC
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de praticienne en pneumatiques/praticien en pneumatiques Non publiée au RO. 412.101.220.25 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2006 215
DOC
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’opératrice/opérateur de médias imprimés CFC Non publiée au RO. 412.101.220.28 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2006 217
DOC
Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou) 631.146.31 AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2006 221
DOC
Ordonnance du DFF concernant les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés 632.111.722.1 AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2006 225
DOC
Ordonnance modifiant le taux de capitalisation servant au calcul de la valeur de rendement en matière de crédit hôtelier suisse 935.121.1 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 227
DOC
Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la procédure simplifiée d’extradition et complétant la Convention européenne d’extradition du 13 décembre 1957 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 229
DOC
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la procédure simplifiée d’extradition et complétant la Convention européenne d’extradition du 13 décembre 1957 0.353.934.92 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 235
DOC
Arrêté fédéral relatif à l’approbation d’un protocole modifiant la Convention de double imposition conclue avec le Royaume de Norvège ainsi que le protocole s’y rapportant AFC - Administration fédérale des contributions
RO 2006 237
DOC
Protocole entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège modifiant la Convention signée le 7 septembre 1987 à Berne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que le protocole s’y rapportant 0.672.959.811 AFC - Administration fédérale des contributions
RO 2006 245
DOC
Arrêté fédéral sur l’approbation de la Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d’accès conditionnel OFCOM - Office fédéral de la communication
RO 2006 247
DOC
Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d’accès conditionnel 0.784.03 OFCOM - Office fédéral de la communication
RO 2006 257
DOC
Arrêté fédéral portant approbation du Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique OFEV - Office fédéral de l'environnement
RO 2006 259
DOC
Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (avec annexes) 0.814.327 OFEV - Office fédéral de l'environnement
RO 2006 339
DOC
Arrêté fédéral concernant l’Accord portant mandat du Groupe d’étude international du jute 2001 ChF - Chancellerie fédérale
RO 2006 341
DOC
Accord portant mandat du Groupe d’étude international du jute 2001 (avec annexe) 0.916.125 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 355
DOC
Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Bosnie et Herzégovine (avec annexe) 0.946.291.911 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie

Remarques et observation: Centre des publications officielles
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