Recueil officiel n° 47 du 28 novembre 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 4647
DOC
Ordonnance sur les émoluments perçus par le DDPS (Ordonnance sur les émoluments du DDPS, OEmol-DDPS) 172.045.103 SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
RO 2006 4653
DOC
Ordonnance sur le service de vol au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (Ordonnance sur le service de vol, OSVo) 172.217.2 SG-DETEC - Secrétariat général DETEC
RO 2006 4655
DOC
Ordonnance concernant la notification des décisions cantonales de dernière instance en matière de droit public 173.110.47 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 4657
DOC
Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange (excepté la CE et l’AELE) 632.319 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 4659
DOC
Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l’AELE et la CE (Ordonnance sur le libre-échange) 632.421.0 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 4661
DOC
Ordonnance sur l’échéance et les intérêts en matière d’impôt fédéral direct 642.124 AFC - Administration fédérale des contributions
RO 2006 4663
DOC
Ordonnance du DETEC sur l’applicabilité des prescriptions de la CE dans le domaine de la sécurité aérienne 748.127.6 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
RO 2006 4665
DOC
Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication 784.101.21 OFCOM - Office fédéral de la communication
RO 2006 4667
DOC
Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication 784.102.11 OFCOM - Office fédéral de la communication
RO 2006 4671
DOC
Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les redevances dans le domaine des télécommunications 784.106.11 OFCOM - Office fédéral de la communication
RO 2006 4673
DOC
Ordonnance 07 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoire 832.205.27 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2006 4675
DOC
Ordonnance du DFE concernant l’abrogation d’ordonnances réglant l’assurance de la qualité dans la branche laitière 916.351.021.2 OVF DFE - Office vétérinaire fédéral
RO 2006 4677
DOC
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus 946.213.116.9 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 4687
DOC
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria 946.231.16 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 4689
DOC
Arrêté fédéral concernant le protocole d’amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques BO - Bulletin officiel
RO 2006 4691
DOC
Protocole d’amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques 0.457.1 OVF DFE - Office vétérinaire fédéral
RO 2006 4695
DOC
Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, du 8 juin 1977 (protocole II) 0.518.522 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2006 4697
DOC
Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 0.520.3 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2006 4699
DOC
Protocole de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 0.520.32 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2006 4701
DOC
Ordonnance concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs (ORA) 748.121.11 ChF - Chancellerie fédérale
RO 2006 4703
DOC
Ordonnance sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (OASRE) 946.101 ChF - Chancellerie fédérale

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 15.07.2014