Recueil officiel n° 45 du 14 novembre 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 4393
DOC
Ordonnance du DETEC sur les raccordements de télécommunication situés hors des zones habitées 784.101.12 OFCOM - Office fédéral de la communication
RO 2006 4395
DOC
Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) 784.401 OFCOM - Office fédéral de la communication
RO 2006 4397
DOC
Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) 916.121.100 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 4399
DOC
Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) 935.61 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 4403
DOC
Ordonnance sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (OASRE) 946.101 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 4413
DOC
Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme dans le domaine des assurances privées (Ordonnance 2 de la FINMA sur le blanchiment d’argent, OBA-FINMA 2) 955.032 OFAP - Office fédéral des assurances privées
RO 2006 4425
DOC
Ordonnance sur la surveillance des entreprises d’assurance privées (Ordonnance sur la surveillance, OS) 961.011 OFAP - Office fédéral des assurances privées
RO 2006 4427
DOC
Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques 0.191.01 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2006 4429
DOC
Protocole de signature facultative du 18 avril 1961 à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques concernant le règlement obligatoire des différends 0.191.011 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2006 4431
DOC
Traité du 27 octobre 1994 sur le droit des marques 0.232.112.1 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
RO 2006 4433
DOC
Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 0.232.112.3 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
RO 2006 4435
DOC
Arrangement de Locarno du 8 octobre 1968 instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels 0.232.121.3 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
RO 2006 4437
DOC
Arrangement de Strasbourg du 24 mars 1971 concernant la classification internationale des brevets 0.232.143.1 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
RO 2006 4439
DOC
Arrangement du 4 mai 1910 relatif à la répression de la circulation des publications obscènes 0.311.41 FEDPOL - Office fédéral de la police
RO 2006 4441
DOC
Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Confédération suisse et la République tchèque sur la coopération policière en matière de lutte contre des infractions FEDPOL - Office fédéral de la police
RO 2006 4443
DOC
Accord entre la Confédération suisse et la République tchèque sur la coopération policière en matière de lutte contre des infractions 0.360.743.1 FEDPOL - Office fédéral de la police
RO 2006 4451
DOC
Protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique 0.451.431 OFEV - Office fédéral de l'environnement
RO 2006 4453
DOC
Protocole du 17 décembre 1994 de la Charte de l’énergie sur l’efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes 0.730.01 DDIP - Direction du droit international public
RO 2006 4455
DOC
Accord du 25 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République kirghize relatif au trafic aérien 0.748.127.194.74 DDIP - Direction du droit international public

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 15.07.2014