Recueil officiel n° 44 du 7 novembre 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 4261
DOC
Règlement du conseil de l’institut concernant les offres de formation, les diplômes et le régime disciplinaire à l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Règlement des études à l’IFFP) 412.106.12 SEFRI - Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
RO 2006 4269
DOC
Ordonnance sur l’administration de l’armée (OAA) 510.301 VTG - Défense
RO 2006 4273
DOC
Ordonnance du DDPS sur l’administration de l’armée (OAA-DDPS) 510.301.1 VTG - Défense
RO 2006 4275
DOC
Loi fédérale relative à la promotion de la participation suisse à l’initiative communautaire de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (INTERREG III), pour la période 2000 à 2006 616.9 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 4277
DOC
Ordonnance sur l’imposition à la source dans le cadre de l’impôt fédéral direct (Ordonnance sur l’imposition à la source, OIS) 642.118.2 AFC - Administration fédérale des contributions
RO 2006 4279
DOC
Ordonnance concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs (ORA) 748.121.11 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
RO 2006 4285
DOC
Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées 812.214.11 Swissmedic - Institut suisse des produits thérapeutiques
RO 2006 4287
DOC
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) 814.20 OFEV - Office fédéral de l'environnement
RO 2006 4291
DOC
Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) 814.201 OFEV - Office fédéral de l'environnement
RO 2006 4297
DOC
Loi fédérale sur la modification de l’arrêté fédéral instituant une aide à l’évolution structurelle en milieu rural 901.3 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 4299
DOC
Ordonnance instituant des mesures à l’égard du Liban 946.231.148.9 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 4301
DOC
Loi fédérale sur la modification de l’arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement 951.93 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 4305
DOC
Ordonnance sur l’aide en faveur des zones économiques en redéploiement 951.931 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 4307
DOC
Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres, OFR) 952.03 AFF - Administration fédérale des finances
RO 2006 4367
DOC
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la réadmission de personnes présentes sans autorisation (avec prot.) 0.142.113.679 ODM - Office fédéral des migrations
RO 2006 4391
DOC
Convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides 0.142.40 ODR - Office fédéral des réfugiés:

Remarques et observation: Centre des publications officielles
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