Recueil officiel n° 42 du 24 octobre 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 4165
DOC
Loi fédérale sur l’harmonisation des registres des habitants et d’autres registres officiels de personnes (Loi sur l’harmonisation de registres, LHR) 431.02 OFS - Office fédéral de la statistique
RO 2006 4177
DOC
Ordonnance sur le Service de la Croix-Rouge (OSCR) 513.52 VTG - Défense
RO 2006 4181
DOC
Ordonnance concernant le traitement des demandes en remise de l’impôt fédéral direct 642.121 AFC - Administration fédérale des contributions
RO 2006 4183
DOC
Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4) (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d’exploiter) 822.114 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 4185
DOC
Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) 832.30 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 4187
DOC
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) 916.01 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 4189
DOC
Ordonnance du DFJP sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique 941.213 METAS - Institut fédéral de métrologie
RO 2006 4193
DOC
Ordonnance sur les poids 941.221.2 METAS - Institut fédéral de métrologie
RO 2006 4197
DOC
Ordonnance sur les instruments de mesure officielle de vitesse pour la circulation routière (OIV) 941.261 METAS - Institut fédéral de métrologie
RO 2006 4201
DOC
Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 0.120 DP III - Division politique III (Nations Unies, Organisations internationales, environnement et Culture)
RO 2006 4203
DOC
Convention du 29 octobre 1971 pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes 0.231.172 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
RO 2006 4205
DOC
Convention du 14 décembre 1973 sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques 0.351.5 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2006 4207
DOC
Convention no 138 du 26 juin 1973 concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi 0.822.723.8 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 4209
DOC
Convention no 182 du 17 juin 1999 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination 0.822.728.2 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 4211
DOC
Loi fédérale sur le contrat d’assurance (Ne concerne que le texte italien) 221.229.1 ChF - Chancellerie fédérale

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.09.2014