Recueil officiel n° 41 du 17 octobre 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 4125
DOC
Ordonnance sur le contrôle des études menant au bachelor et au master à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur le contrôle des études à l’EPFL) 414.132.2 EPFL - Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (à partir du 01.01.2013 DEFR)
RO 2006 4129
DOC
Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou) 631.146.31 AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2006 4131
DOC
Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base 632.111.723.1 AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2006 4135
DOC
Ordonnance concernant la participation aux frais d’élaboration des plans directeurs 700.4 ARE - Office fédéral du développement territorial
RO 2006 4137
DOC
Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques) 818.101 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2006 4139
DOC
Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) 830.11 OFAS - Office fédéral des assurances sociales
RO 2006 4141
DOC
Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS) 831.101 OFAS - Office fédéral des assurances sociales
RO 2006 4145
DOC
Ordonnance 07 sur les adaptations à l’évolution des salaires et des prix dans le régime de l’AVS, de l’AI et des APG 831.108 OFAS - Office fédéral des assurances sociales
RO 2006 4149
DOC
Ordonnance concernant l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF) 831.111 OFAS - Office fédéral des assurances sociales
RO 2006 4151
DOC
Règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) 831.201 OFAS - Office fédéral des assurances sociales
RO 2006 4153
DOC
Ordonnance 07 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l’AVS/AI 831.310 OFAS - Office fédéral des assurances sociales
RO 2006 4155
DOC
Ordonnance sur la mise en œuvre de la loi du 18 juin 2004 sur le partenariat dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité 831.411 OFAS - Office fédéral des assurances sociales
RO 2006 4159
DOC
Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) 831.441.1 OFAS - Office fédéral des assurances sociales
RO 2006 4161
DOC
Règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) 834.11 OFAS - Office fédéral des assurances sociales
RO 2006 4163
DOC
Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) 916.121.100 OFAG - Office fédéral de l'agriculture

Remarques et observation: Centre des publications officielles
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