Recueil officiel n° 4 du 31 janvier 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 89
DOC
Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques» 101 OVF DFE - Office vétérinaire fédéral
RO 2006 91
DOC
Décision du Département fédéral de justice et police relative à l’exercice des activités de l’état civil en Afghanistan par le représentant suisse en Iran 211.112.218 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 93
DOC
Ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (OAIE) 211.412.411 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 95
DOC
Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation (OLCC) 221.214.11 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 99
DOC
Ordonnance concernant l’exercice du commandement, ainsi que l’indemnité des officiers généraux qui exercent leur fonction à titre accessoire 510.23 SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
RO 2006 101
DOC
Ordonnance concernant l’indemnité des officiers généraux qui exercent leur fonction à titre accessoire 510.232 SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
RO 2006 103
DOC
Ordonnance sur la libération de réserves obligatoires de carburants et combustibles liquides 531.211.3 OFAE - Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays
RO 2006 105
DOC
Ordonnance du DFI sur les déclarations de médecin et de laboratoire 818.141.11 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2006 117
DOC
Ordonnance de l’OFAG sur l’octroi de contributions dans l’élevage 916.310.31 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 119
DOC
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban 946.203 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 189
DOC
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de l’Ouzbékistan 946.231.17 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 197
DOC
Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM) 954.1 AFF - Administration fédérale des finances
RO 2006 199
DOC
Ordonnance du DDPS concernant les produits et méthodes de dopage (Ordonnance sur les produits dopants) 415.052.1 ChF - Chancellerie fédérale

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.09.2014