Recueil officiel n° 38 du 26 septembre 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 3855
DOC
Ordonnance du DDPS sur l’indemnisation des services des corps de sapeurs-pompiers d’établissement des employés du DDPS 172.220.111.342.3 VTG - Défense
RO 2006 3859
DOC
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) 814.20 BO - Bulletin officiel
RO 2006 3861
DOC
Loi fédérale sur l’agriculture (LAgr) 910.1 BO - Bulletin officiel
RO 2006 3863
DOC
Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) 916.01 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 3865
DOC
Ordonnance sur les forêts (OFo) 921.01 OFEV - Office fédéral de l'environnement
RO 2006 3867
DOC
Ordonnance de la CFB sur les fonds de placement (OFP-CFB) 951.311.1 CFB - Commission fédérale des banques
RO 2006 3869
DOC
Arrêté fédéral concernant le Protocole du 28 novembre 2003 relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V) annexé à la Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination DDIP - Direction du droit international public
RO 2006 3871
DOC
Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V) (avec annexe) 0.515.091.4 DDIP - Direction du droit international public
RO 2006 3885
DOC
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République kirghize relatif au trafic aérien (avec annexe) 0.748.127.194.74 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
RO 2006 3899
DOC
Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan concernant la coopération technique, financière et humanitaire 0.974.216.4 DDC - Direction du développement et de la coopération
RO 2006 3907
DOC
Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Géorgie concernant la coopération technique, financière et humanitaire 0.974.236.0 DDC - Direction du développement et de la coopération
RO 2006 3915
DOC
Accord entre la Confédération suisse et la République dominicaine concernant la promotion et la protection des investissements 0.975.231.8 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie