Recueil officiel n° 37 du 19 septembre 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 3703
DOC
Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) (Incitation à la violence et violence lors de manifestations sportives) 120 FEDPOL - Office fédéral de la police
RO 2006 3711
DOC
Ordonnance sur les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (OMSI) 120.2 FEDPOL - Office fédéral de la police
RO 2006 3719
DOC
Ordonnance sur la guerre électronique (OGE) 510.292 SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
RO 2006 3721
DOC
Ordonnance modifiant les tarifs d’impôt pour le tabac coupé ainsi que pour les cigarettes et le papier à cigarettes 641.310 AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2006 3723
DOC
Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) 916.121.100 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 3725
DOC
Ordonnance de l’OVF (1/06) instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique 916.443.40 OVF DFE - Office vétérinaire fédéral
RO 2006 3727
DOC
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République fédérale de Yougoslavie 946.207 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 3729
DOC
Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République de Corée, de l’Accord sur l’investissement entre l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse et la Corée et de l’Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Corée SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 3731
DOC
Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République de Corée (avec annexes et prot. d’entente) Les annexes ne sont pas publiées au RO. 0.632.312.811 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 3829
DOC
Accord sur l’investissement entre la République d’Islande, la Principauté du Liechtenstein, la Confédération suisse et la République de Corée (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO. 0.975.228.1 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 3843
DOC
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe) 0.748.127.195.16 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile

Remarques et observation: Centre des publications officielles
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