Recueil officiel n° 36 du 12 septembre 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 3585
DOC
Ordonnance sur la modification d’ordonnances en relation avec la dissolution de l’Office fédéral des eaux et de la géologie 429.11 OFEN - Office fédéral de l'énergie
RO 2006 3587
DOC
Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur les exigences relatives à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments (Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments, OEMéd) 812.212.22 Swissmedic - Institut suisse des produits thérapeutiques
RO 2006 3623
DOC
Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée de médicaments et l’autorisation de médicaments sur annonce (OASMéd) 812.212.23 Swissmedic - Institut suisse des produits thérapeutiques
RO 2006 3641
DOC
Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée des médicaments complémentaires et des phytomédicaments (Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, OAMédcophy) 812.212.24 Swissmedic - Institut suisse des produits thérapeutiques
RO 2006 3679
DOC
Ordonnance sur la liste des dispositifs médicaux soumis à ordonnance médicale (OLDimom) 812.213.6 Swissmedic - Institut suisse des produits thérapeutiques
RO 2006 3681
DOC
Ordonnance sur les émoluments de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques, OEPT) 812.214.5 Swissmedic - Institut suisse des produits thérapeutiques
RO 2006 3693
DOC
Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) 814.41 OFEV - Office fédéral de l'environnement

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 15.07.2014