Recueil officiel n° 31 du 8 août 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 3033
DOC
Arrêté fédéral modifiant les articles de la Constitution sur la formation 101 SP - Services du Parlement
RO 2006 3037
DOC
Règlement de police pour la navigation du Rhin 747.224.111 OFT - Office fédéral des transports
RO 2006 3039
DOC
Règlement de police pour la navigation du Rhin 747.224.111.2 OFT - Office fédéral des transports
RO 2006 3041
DOC
Règlement de police pour la navigation du Rhin 747.224.111.2 OFT - Office fédéral des transports
RO 2006 3043
DOC
Règlement de police pour la navigation du Rhin 747.224.111.2 OFT - Office fédéral des transports
RO 2006 3045
DOC
Règlement de visite des bateaux du Rhin 747.224.131.2 OFT - Office fédéral des transports
RO 2006 3047
DOC
Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) 747.224.141 OFT - Office fédéral des transports
RO 2006 3049
DOC
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) 916.01 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 3053
DOC
Convention européenne du 15 octobre 1975 sur le statut juridique des enfants nés hors mariage 0.211.221.131 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 3055
DOC
Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Confédération suisse et la République de Slovénie sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité FEDPOL - Office fédéral de la police
RO 2006 3057
DOC
Accord entre la Confédération suisse et la République de Slovénie sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité 0.361.691.1 FEDPOL - Office fédéral de la police
RO 2006 3065
DOC
Arrêté fédéral approuvant une convention de double imposition avec la Serbie-et-Monténégro AFC - Administration fédérale des contributions
RO 2006 3067
DOC
Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Serbie-et-Monténégro en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.) 0.672.968.21 AFC - Administration fédérale des contributions
RO 2006 3087
DOC
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de réalisation de la première phase de la branche «Est» de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône 0.742.140.334.971 OFT - Office fédéral des transports
RO 2006 3091
DOC
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de modernisation de la liaison ferroviaire Paris–Ain–Genève/Nord de la Haute-Savoie 0.742.140.334.972 OFT - Office fédéral des transports
RO 2006 3095
DOC
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de modernisation de la liaison ferroviaire Paris–Dijon–Dole–Lausanne/Neuchâtel–Berne 0.742.140.334.973 OFT - Office fédéral des transports
RO 2006 3099
DOC
Arrêté fédéral concernant la convention relative aux transports internationaux ferroviaires OFT - Office fédéral des transports
RO 2006 3101
DOC
Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999) (avec prot. et appendices) L’annexe de l’appendice C n’est pas publiée au RO. 0.742.403.12 OFT - Office fédéral des transports
RO 2006 3221
DOC
Accord entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements 0.975.246.7 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 3229
DOC
Accord entre la Confédération suisse et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste concernant la promotion et la protection réciproque des investissements 0.975.249.8 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 3235
DOC
Accord entre la Confédération suisse et la République-Unie de Tanzanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements 0.975.273.2 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 3243
DOC
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) 641.20 ChF - Chancellerie fédérale

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 15.07.2014