Recueil officiel n° 29 du 25 juillet 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 2923
DOC
Ordonnance sur l’état civil (OEC) 211.112.2 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 2939
DOC
Ordonnance sur les taxes perçues dans le domaine des Ecoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur les taxes du domaine des EPF) 414.131.7 CEPF - Conseil des écoles polytechniques fédérales (à partir du 01.01.2013 DEFR)
RO 2006 2941
DOC
Ordonnance du DFF concernant les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés 632.111.722.1 AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2006 2945
DOC
Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd) 812.212.1 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2006 2947
DOC
Ordonnance sur les déchets radioactifs soumis à l’obligation de livraison 814.557 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2006 2949
DOC
Ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OERaP) 814.56 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2006 2957
DOC
Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS) 832.112.31 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2006 2967
DOC
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 0.105 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2006 2969
DOC
Convention européenne du 26 novembre 1987 pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants 0.106 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2006 2971
DOC
Protocole du 24 février 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971 0.748.710.31 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
RO 2006 2973
DOC
Communication concernant le Règlement des radiocommunications devenu sans objet 0.784.403 ChF - Chancellerie fédérale
RO 2006 2975
DOC
Amendement au Protocole de Montréal du 3 décembre 1999 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone 0.814.021.4 OFEV - Office fédéral de l'environnement
RO 2006 2977
DOC
Convention no 153 du 27 juin 1979 concernant la durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers 0.822.725.3 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 2979
DOC
Convention no 168 du 21 juin 1988 concernant la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage 0.822.726.8 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 2981
DOC
Convention no 173 du 25 juin 1992 concernant la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur 0.822.727.3 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 2983
DOC
Convention no 102 du 28 juin 1952 concernant la norme minimum de la sécurité sociale 0.831.102 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 2985
DOC
Convention no 128 du 29 juin 1967 concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants 0.831.105 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 2987
DOC
Accord entre la Confédération suisse et la République libanaise concernant la promotion et la protection réciproque des investissements 0.975.248.9 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie