Recueil officiel n° 28 du 18 juillet 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 2799
DOC
Ordonnance concernant l’organisation de la statistique fédérale 431.011 OFS - Office fédéral de la statistique
RO 2006 2801
DOC
Ordonnance concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux 431.012.1 OFS - Office fédéral de la statistique
RO 2006 2851
DOC
Ordonnance sur le Registre des entreprises et des établissements 431.903 OFS - Office fédéral de la statistique
RO 2006 2859
DOC
Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou) 631.146.31 AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2006 2861
DOC
Ordonnance concernant les éléments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés 632.111.722 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 2863
DOC
Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange (excepté la CE et l’AELE) 632.319 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 2901
DOC
Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l’AELE et la CE (Ordonnance sur le libre-échange) 632.421.0 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 2903
DOC
Ordonnance 1 du DFF relative à l’imputation forfaitaire d’impôt 672.201.1 AFC - Administration fédérale des contributions
RO 2006 2915
DOC
Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication 784.101.21 OFCOM - Office fédéral de la communication
RO 2006 2917
DOC
Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication 784.102.11 OFCOM - Office fédéral de la communication
RO 2006 2919
DOC
Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) 916.121.100 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 2921
DOC
Ordonnance concernant l’exécution d’inspections avant expédition 946.202.8 ChF - Chancellerie fédérale

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 15.07.2014