Recueil officiel n° 27 du 11 juillet 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 2739
DOC
Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral 173.110.1 BO - Bulletin officiel
RO 2006 2741
DOC
Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI) 837.02 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 2743
DOC
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) 916.01 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 2747
DOC
Ordonnance sur l’exportation, l’importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB) 946.202.1 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 2749
DOC
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus L’annexe n’est pas publiée au RO. 946.231.116.9 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 2759
DOC
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Myanmar 946.231.157.5 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 2791
DOC
Convention du 27 novembre 1963 sur l’unification de certains éléments du droit des brevets d’invention 0.232.142.1 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
RO 2006 2793
DOC
Convention du 11 juin 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune 0.672.933.41 AFC - Administration fédérale des contributions
RO 2006 2795
DOC
Convention du 18 mars 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats 0.975.2 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 2797
DOC
Protocole no 2 concernant certains produits agricoles transformés 0.632.401.2 ChF - Chancellerie fédérale

Remarques et observation: Centre des publications officielles
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