Recueil officiel n° 26 du 4 juillet 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 2611
DOC
Ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (Ordonnance sur les documents d’identité, OLDI) 143.11 FEDPOL - Office fédéral de la police
RO 2006 2625
DOC
Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE) 172.211.1 DR - Direction des ressources
RO 2006 2627
DOC
Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral 173.321 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 2629
DOC
Code des obligations (CO) (Transparence des indemnités versées aux membres du conseil d’administration et de la direction) 220 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 2633
DOC
Ordonnance sur la protection des variétés 232.161 SG-DFE - Secrétariat général DEFR
RO 2006 2637
DOC
Ordonnance sur la perception d’émoluments dans la loi sur les cartels (Ordonnance sur les émoluments LCart) 251.2 SG-DFE - Secrétariat général DEFR
RO 2006 2639
DOC
Ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (Ordonnance sur les émoluments du SEFRI, OEmol-SEFRI) 412.109.3 SG-DFE - Secrétariat général DEFR
RO 2006 2643
DOC
Ordonnance du DFI sur l’encouragement du cinéma (OECin) 443.113 OFC - Office fédéral de la culture
RO 2006 2667
DOC
Ordonnance du DDPS sur les membres du service de vol militaire 512.271.1 FA - Forces aériennes
RO 2006 2671
DOC
Ordonnance sur le matériel de guerre (OMG) 514.511 SG-DFE - Secrétariat général DEFR
RO 2006 2673
DOC
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) 641.20 BO - Bulletin officiel
RO 2006 2675
DOC
Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) 742.401.6 OFT - Office fédéral des transports
RO 2006 2677
DOC
Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) 814.01 BO - Bulletin officiel
RO 2006 2681
DOC
Ordonnance du DFE relative aux émoluments perçus en matière d’installations et d’appareils techniques (OEmol-LSIT) 819.14 SG-DFE - Secrétariat général DEFR
RO 2006 2683
DOC
Ordonnance sur les émoluments relatifs à l’octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail (OEmol-LTr) 822.117 SG-DFE - Secrétariat général DEFR
RO 2006 2685
DOC
Ordonnance sur les émoluments, commissions et sûretés en vertu de la loi sur le service de l’emploi (Tarif des émoluments de la loi sur le service de l’emploi, TE-LSE) 823.113 SG-DFE - Secrétariat général DEFR
RO 2006 2687
DOC
Ordonnance sur le service civil (OSCi) 824.01 SG-DFE - Secrétariat général DEFR
RO 2006 2689
DOC
Ordonnance relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture (OEmol-OFAG) 910.11 SG-DFE - Secrétariat général DEFR
RO 2006 2695
DOC
Ordonnance sur l’aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA) 916.010 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 2705
DOC
Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA) 916.404.2 SG-DFE - Secrétariat général DEFR
RO 2006 2709
DOC
Ordonnance concernant les émoluments perçus par l’Office vétérinaire fédéral (OEVET) 916.472 SG-DFE - Secrétariat général DEFR
RO 2006 2713
DOC
Ordonnance concernant l’exécution d’inspections avant expédition 946.202.8 SG-DFE - Secrétariat général DEFR
RO 2006 2715
DOC
Accord entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la Mongolie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe) 0.748.127.195.72 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
RO 2006 2729
DOC
Accord complémentaire du 23 mai 2006 à l’échange de notes du 11 décembre 2001 concernant la validité de la législation suisse sur les produits thérapeutiques au Liechtenstein, relatif à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments contenant de nouvelles substances actives 0.812.101.951.41 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 2733
DOC
Echange de notes du 23 mai 2006 entre la Suisse et le Liechtenstein relatif à l’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires contenant de nouvelles substances actives 0.916.225.14 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 2735
DOC
Décision no 3/2005 du comité institué par l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relative à l’inclusion d’organismes d’évaluation de la conformité dans le chapitre sectoriel sur les appareils à pression 0.946.526.81 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie

Remarques et observation: Centre des publications officielles
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