Recueil officiel n° 24 du 20 juin 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 2309
DOC
Ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand) 151.342 OFT - Office fédéral des transports
RO 2006 2319
DOC
Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans) 152.3 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 2331
DOC
Ordonnance sur le principe de la transparence dans l’administration (Ordonnance sur la transparence, OTrans) 152.31 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 2343
DOC
Règlement du Tribunal fédéral 173.111.1 TF - Tribunal fédéral
RO 2006 2345
DOC
Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base 632.111.723.1 AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2006 2349
DOC
Ordonnance sur les droits de timbre (OT) 641.101 AFC - Administration fédérale des contributions
RO 2006 2353
DOC
Ordonnance relative à la loi sur la TVA (OLTVA) 641.201 AFC - Administration fédérale des contributions
RO 2006 2357
DOC
Dispositions d’exécution de l’ordonnance sur les chemins de fer. 6e révision (DE-OCF) 742.141.11 OFT - Office fédéral des transports
RO 2006 2359
DOC
Ordonnance sur la modification de l’annexe à la loi fédérale sur l’aide aux investissements dans les régions de montagne (LIM) concernant les cantons de Lucerne, Fribourg, St. Gall, des Grisons, du Tessin et du Valais 901.1 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 2361
DOC
Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) 916.121.100 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 2363
DOC
Loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) 943.02 SG-DFE - Secrétariat général DEFR
RO 2006 2367
DOC
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire 946.231.13 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 2371
DOC
Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention pénale du Conseil de l’Europe sur la corruption et du Protocole additionnel à ladite convention 241 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 2375
DOC
Convention pénale sur la corruption 0.311.55 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 2393
DOC
Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption 0.311.551 OFJ - Office fédéral de la justice

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 18.11.2014