Recueil officiel n° 22 du 6 juin 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 2097
DOC
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) 916.01 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 2101
DOC
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, révisée à Rome le 2 juin 1928 0.231.12 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
RO 2006 2103
DOC
Convention de Berne du 26 juin 1948 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (texte de Bruxelles) 0.231.13 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
RO 2006 2105
DOC
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 0.231.14 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
RO 2006 2107
DOC
Convention d’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle révisée à La Haye le 6 novembre 1925 0.232.01 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
RO 2006 2109
DOC
Convention d’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle révisée à Londres le 2 juin 1934 0.232.02 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
RO 2006 2111
DOC
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle révisée à Lisbonne le 31 octobre 1958 0.232.03 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
RO 2006 2113
DOC
Traité de coopération du 19 juin 1970 en matière de brevets (PCT) 0.232.141.1 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
RO 2006 2115
DOC
Convention du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel 0.235.1 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 2117
DOC
Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 0.274.131 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 2119
DOC
Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) 0.518.521 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2006 2121
DOC
Convention du 26 juin 1990 relative à l’admission temporaire 0.631.24 AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2006 2125
DOC
Convention internationale du 17 juin 1960 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer 0.747.363.32 OSNM - Office suisse de la navigation maritime, Bâle (DDIP)
RO 2006 2127
DOC
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Chili relatif aux services aériens (avec annexe) 0.748.127.192.45 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
RO 2006 2139
DOC
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Cuba relatif aux transports aériens réguliers (avec annexe) 0.748.127.192.94 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
RO 2006 2151
DOC
Accord entre la Confédération suisse et la Jamahiriya Arabe Libyenne populaire socialiste relatif aux services aériens de lignes (avec annexe) 0.748.127.194.98 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
RO 2006 2165
DOC
Décision no 4/2005 du Comité mixte de l’agriculture institué par l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles concernant la modification de l’appendice 1 afférent à l’annexe 9 de l’accord 0.916.026.81 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 2169
DOC
Accord international de 2001 sur le cacao, du 2 mars 2001 0.916.118.1 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 2171
DOC
Règlement d’application de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman (avec annexe) 0.923.211 OFEV - Office fédéral de l'environnement
RO 2006 2193
DOC
Décision no 2/2005 du Comité institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité modifiant le chapitre 3 de l’annexe 1 0.946.526.81 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie