Recueil officiel n° 21 du 30 mai 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 2003
DOC
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) 831.20 OFAS - Office fédéral des assurances sociales
RO 2006 2007
DOC
Règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) 831.201 OFAS - Office fédéral des assurances sociales
RO 2006 2011
DOC
Ordonnance (1/90) interdisant temporairement l’importation de ruminants et de produits issus de ces animaux en provenance de Grande-Bretagne 916.443.39 OVF DFE - Office vétérinaire fédéral
RO 2006 2013
DOC
Protocole no 13 du 3 mai 2002 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances 0.101.093 DDIP - Direction du droit international public
RO 2006 2015
DOC
Accord européen du 16 octobre 1980 sur le transfert de la responsabilité à l’égard des réfugiés 0.142.305 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2006 2017
DOC
Convention européenne du 7 juin 1968 relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires 0.172.030.3 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 2019
DOC
Sixième protocole additionnel du 5 mars 1996 à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe 0.192.110.36 DDIP - Direction du droit international public
RO 2006 2021
DOC
Convention des Nations unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises 0.221.211.1 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 2023
DOC
Convention du 19 mars 1931 relative au droit de timbre en matière de chèques 0.221.555.3 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 2025
DOC
Convention internationale du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion 0.231.171 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
RO 2006 2027
DOC
Convention européenne du 16 mai 1972 sur l’immunité des Etats 0.273.1 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 2029
DOC
Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Confédération suisse et la Principauté du Liechtenstein concernant la coopération dans le cadre des systèmes d’information suisses sur les empreintes digitales et les profils d’ADN FEDPOL - Office fédéral de la police
RO 2006 2031
DOC
Accord entre la Confédération suisse et la Principauté du Liechtenstein concernant la coopération dans le cadre des systèmes d’information suisses sur les empreintes digitales et les profils d’ADN (avec appendice) 0.363.514.1 FEDPOL - Office fédéral de la police
RO 2006 2037
DOC
Arrêté fédéral concernant l’Accord entre la Suisse et l’Italie relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires FA - Forces aériennes
RO 2006 2039
DOC
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires 0.513.245.41 FA - Forces aériennes
RO 2006 2045
DOC
Convention douanière du 14 novembre 1975 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) 0.631.252.512 AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2006 2047
DOC
Arrêté fédéral relatif au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matières DDIP - Direction du droit international public
RO 2006 2049
DOC
Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matières (avec annexes) 0.814.287.1 DDIP - Direction du droit international public
RO 2006 2077
DOC
Décision no 1/2005 du Comité mixte vétérinaire institué par l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles concernant la modification de l’appendice 6 de l’annexe 11 de l’accord 0.916.026.81 OVF DFE - Office vétérinaire fédéral
RO 2006 2083
DOC
Décision no 4/2005 du comité institué par l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relative à l’inclusion d'un organisme d’évaluation de la conformité dans le chapitre sectoriel sur les véhicules à moteur 0.946.526.81 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 2087
DOC
Accord entre la Confédération suisse et la République du Guatemala concernant la promotion et la protection réciproque des investissements 0.975.237.6 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 2095
DOC
Loi fédérale sur les droits politiques 161.1 BO - Bulletin officiel