Recueil officiel n° 20 du 23 mai 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 1931
DOC
Loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA) 142.51 ODR - Office fédéral des réfugiés:
RO 2006 1941
DOC
Ordonnance relative à l’adaptation de la loi fédérale sur le système d’information commun aux domaines des étrangers et de l’asile (LDEA) à la suite de la réunion des offices fédéraux IMES et ODR 142.51 IMES - Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration-à partir 1.1.2005: ODM
RO 2006 1945
DOC
Ordonnance sur le système d’information central sur la migration (Ordonnance SYMIC) 142.513 IMES - Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration-à partir 1.1.2005: ODM
RO 2006 1987
DOC
Ordonnance concernant l’engagement de la troupe pour la protection de personnes et de biens à l’étranger (OPPBE) 519.4 VTG - Défense
RO 2006 1989
DOC
Loi fédérale sur l’aviation (LA) 748.0 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
RO 2006 1991
DOC
Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée 812.214.11 Swissmedic - Institut suisse des produits thérapeutiques
RO 2006 1993
DOC
Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) 916.01 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 1995
DOC
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban 946.203 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 2001
DOC
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan 946.231.18 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 15.07.2014