Recueil officiel n° 2 du 17 janvier 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 17
DOC
Ordonnance du DFF concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération 172.220.111.31 OFPER - Office fédéral du personnel
RO 2006 19
DOC
Ordonnance concernant les allocations uniques versées au personnel de la Confédération en 2005 et en 2006 172.220.111.8 OFPER - Office fédéral du personnel
RO 2006 21
DOC
Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS) 832.112.31 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2006 23
DOC
Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS) 832.112.31 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2006 61
DOC
Ordonnance du DFI sur les indices du niveau des prix et sur les primes minimales 2006 permettant de calculer la réduction de primes dans la Communauté européenne, en Islande et en Norvège 832.112.51 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2006 63
DOC
Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) 916.121.100 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 65
DOC
Ordonnance de l’OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Liste de pays OAgrD) 916.511 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 67
DOC
Convention européenne du 13 décembre 1968 sur la protection des animaux en transport international 0.452 DDIP - Direction du droit international public

Remarques et observation: Centre des publications officielles
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