Recueil officiel n° 19 du 16 mai 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 1791
DOC
Ordonnance sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d’impôt fédéral direct (Ordonnance sur la progression à froid, OPFr) 642.119.2 AFC - Administration fédérale des contributions
RO 2006 1795
DOC
Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) 916.121.100 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 1797
DOC
Tarif pour les monnaies mises hors cours 941.103.1 AFF - Administration fédérale des finances
RO 2006 1799
DOC
Ordonnance sur la mise hors cours des pièces d’un centime 941.103.3 AFF - Administration fédérale des finances
RO 2006 1801
DOC
Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE) 946.10 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 1813
DOC
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao, République populaire de Chine sur la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe) 0.142.115.199 ODM - Office fédéral des migrations
RO 2006 1821
DOC
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne relatif au transfert et à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d’application et annexes) 0.142.116.499 ODM - Office fédéral des migrations
RO 2006 1845
DOC
Echange de lettres des 26 octobre/1er novembre 2004 entre la Suisse et la France complétant l’Echange de lettres des 18 juin/5 juillet 1973 sur l’application de la Convention franco-suisse du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la Recherche nucléaire 0.192.122.423.1 DDIP - Direction du droit international public
RO 2006 1849
DOC
Echange de lettres des 1er/23 novembre 2004 entre la Suisse et l’Organisation européenne pour la Recherche nucléaire relatif à l’ouverture d’une porte d’accès au domaine de l’Organisation à partir du territoire français (avec annexe) Cette annexe n’est pas publiée au RO. 0.192.122.426 DDIP - Direction du droit international public
RO 2006 1853
DOC
Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide 0.311.11 DDIP - Direction du droit international public
RO 2006 1855
DOC
Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée) OVF DFE - Office vétérinaire fédéral
RO 2006 1857
DOC
Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée) 0.452 OVF DFE - Office vétérinaire fédéral
RO 2006 1879
DOC
Convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction 0.515.08 DDIP - Direction du droit international public
RO 2006 1881
DOC
Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière 0.741.10 DDIP - Direction du droit international public
RO 2006 1883
DOC
Protocole du 21 décembre 1979 portant modification de la convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu’amendée par le protocole de modification du 23 février 1968 0.747.354.112 OSNM - Office suisse de la navigation maritime, Bâle (DDIP)
RO 2006 1885
DOC
Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique 0.814.327 OFEV - Office fédéral de l'environnement
RO 2006 1893
DOC
Décision no 3/2005 du Comité mixte de l’agriculture institué par l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles concernant l’adaptation des annexes 1 et 2 de l’Accord 0.916.026.811 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 1907
DOC
Décision No 1/2005 du Comité institué par l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relative à l’inclusion d’un organisme d’évaluation de la conformité dans le chapitre sectoriel sur les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible 0.946.526.81 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 1911
DOC
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire concernant la promotion et la protection réciproque des investissements 0.975.212.7 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 1917
DOC
Accord entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements 0.975.219.1 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 1925
DOC
Accord entre la Confédération suisse et la République de Djibouti concernant la promotion et la protection réciproque des investissements 0.975.231.6 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie

Remarques et observation: Centre des publications officielles
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