Recueil officiel n° 18 du 9 mai 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 1667
DOC
Ordonnance sur les marchés publics (OMP) 172.056.11 SG-DDPS - Secrétariat général du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
RO 2006 1669
DOC
Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO) 741.031 OFROU - Office fédéral des routes
RO 2006 1673
DOC
Ordonnance sur les émoluments de l’Office fédéral des routes (Ordonnance sur les émoluments de l’OFROU) 741.091 OFROU - Office fédéral des routes
RO 2006 1677
DOC
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) 741.41 OFROU - Office fédéral des routes
RO 2006 1681
DOC
Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (ORT) 741.511 OFROU - Office fédéral des routes
RO 2006 1685
DOC
Ordonnance sur le registre des autorisations de conduire 741.53 OFROU - Office fédéral des routes
RO 2006 1689
DOC
Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1) 822.221 OFROU - Office fédéral des routes
RO 2006 1701
DOC
Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2) 822.222 OFROU - Office fédéral des routes
RO 2006 1703
DOC
Ordonnance sur le registre des cartes de tachygraphe (ORCT) 822.223 OFROU - Office fédéral des routes
RO 2006 1715
DOC
Ordonnance du DFE sur les indemnités des membres des commissions du service civil 824.014 CIVI - Organe d'éxecution du service civil
RO 2006 1717
DOC
Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) 832.102 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2006 1727
DOC
Ordonnance sur la limitation de l’admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l’assurance-maladie obligatoire 832.103 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2006 1757
DOC
Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS) 832.112.31 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2006 1761
DOC
Ordonnance instituant des mesures préventives urgentes destinées à empêcher l’introduction de la peste aviaire classique en Suisse 916.403.1 OVF DFE - Office vétérinaire fédéral
RO 2006 1763
DOC
Protocole du 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés 0.142.301 ODR - Office fédéral des réfugiés:
RO 2006 1765
DOC
Echange de notes des 10/11 janvier 1994 entre la Confédération suisse et la République socialiste démocratique du Sri Lanka relatif au retour des ressortissants du Sri Lanka dont la demande d’asile a été rejetée 0.142.397.12 DDIP - Direction du droit international public
RO 2006 1767
DOC
Convention entre la Confédération suisse et la République socialiste du Vietnam relative à la coopération en matière d’adoption d’enfants 0.211.221.319.789 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 1775
DOC
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d’activités communes dans le cadre de l’entraînement et de l’instruction militaires de leurs forces armées 0.512.145.41 FT - Forces terrestres
RO 2006 1781
DOC
Arrêté fédéral concernant l’Accord entre la Suisse et la France relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires FA - Forces aériennes
RO 2006 1783
DOC
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires 0.513.234.91 FA - Forces aériennes
RO 2006 1789
DOC
Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) (Ne concerne que le texte italien) 814.41 ChF - Chancellerie fédérale

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.09.2014