Recueil officiel n° 16 du 25 avril 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 1265
DOC
Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) 172.010 ChF - Chancellerie fédérale
RO 2006 1269
DOC
Ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA) 172.010.1 ChF - Chancellerie fédérale
RO 2006 1273
DOC
Loi fédérale concernant la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse 194.2 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 1275
DOC
Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) 611.0 AFF - Administration fédérale des finances
RO 2006 1295
DOC
Ordonnance sur les finances de la Confédération (OFC) 611.01 AFF - Administration fédérale des finances
RO 2006 1325
DOC
Ordonnance du DFI sur les indices du niveau des prix et sur les primes minimales 2006 permettant de calculer la réduction de primes dans la Communauté européenne, en Islande et en Norvège 832.112.51 OFSP - Office fédéral de la santé publique
RO 2006 1329
DOC
Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) 916.121.100 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 1331
DOC
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria 946.231.16 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 1359
DOC
Ordonnance de l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent concernant l’activité d’intermédiaire financier dans le secteur non bancaire exercée à titre professionnel (OAP-LBA) 955.20 AFF - Administration fédérale des finances
RO 2006 1361
DOC
Arrêté fédéral concernant l’adhésion de la Suisse à l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2006 1363
DOC
Accord instituant l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (International IDEA) 0.103.29 DDC - Direction du développement et de la coopération
RO 2006 1373
DOC
Procès-verbal du comité technique guinéo-suisse en matière de retour et de réintégration de ressortissants guinéens en situation illégale en Suisse 0.142.113.819 ODM - Office fédéral des migrations
RO 2006 1375
DOC
Règlement d’exécution commun à l’Acte de 1999 et l’Acte de 1960 de l’Arrangement de La Haye (avec barème) 0.232.121.42 IPI - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
RO 2006 1413
DOC
Décision no 2/2005 du Comité des transports aériens Communauté/Suisse modifiant l’annexe de l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien 0.748.127.192.68 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
RO 2006 1417
DOC
Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles. Décision no 3/2004 concernant les modifications des appendices afférents à l’annexe 9 de l’accord 0.916.026.81 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 1421
DOC
Accord du 21 juin 1994 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l’enseignement supérieur 0.414.991.361 ChF - Chancellerie fédérale