Recueil officiel n° 14 du 11 avril 2006

Source Acte Numéro RS Unité responsable
RO 2006 1131
DOC
Ordonnance sur l’importation et l’exportation de fromage entre la Suisse et la Communauté européenne (Ordonnance sur le commerce de fromage avec la CE) 632.110.411 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 1133
DOC
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) 916.01 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 1137
DOC
Ordonnance du DFE sur le régime douanier préférentiel accordé aux aliments pour animaux et aux oléagineux 916.112.231 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 1139
DOC
Ordonnance du DFE concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l’importation de poudre de lait entier 916.350.21 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 1141
DOC
Ordonnance du DFE concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l’importation de poudre de lait entier 916.350.21 OFAG - Office fédéral de l'agriculture
RO 2006 1145
DOC
Convention du 18 décembre 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes 0.108 DDIP - Direction du droit international public
RO 2006 1147
DOC
Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités 0.111 DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
RO 2006 1149
DOC
Protocole additionnel du 9 novembre 1995 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales 0.131.11 DDIP - Direction du droit international public
RO 2006 1151
DOC
Protocole no 2 du 5 mai 1998 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale 0.131.12 DDIP - Direction du droit international public
RO 2006 1153
DOC
Procès-verbal des entretiens sur la migration entre les représentants de la Suisse et de Sierra Leone, du 26 au 28 octobre 2004, à Freetown 0.142.116.859 ODM - Office fédéral des migrations
RO 2006 1155
DOC
Accord concernant la promotion de la mobilité du personnel dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et les associés Non publié au RO. 0.424.13 DDIP - Direction du droit international public
RO 2006 1157
DOC
Convention douanière du 14 novembre 1975 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) 0.631.252.512 AFD - Administration fédérale des douanes
RO 2006 1159
DOC
Décision no 1/2006 du Comité mixte CE-Suisse remplaçant les tableaux III et IV b) du protocole no 2 de l’Accord du 26 octobre 2004 0.632.401.2 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 1163
DOC
Décision no 2/2006 du Comité mixte CE-Suisse modifiant les tableaux I, II et IV c) ainsi que l’appendice au tableau IV du protocole no 2 de l'Accord du 26 octobre 2004 0.632.401.2 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie
RO 2006 1169
DOC
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe) 0.748.127.194.67 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
RO 2006 1181
DOC
Accord de trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande (avec annexe) 0.748.127.196.14 OFAC - Office fédéral de l'aviation civile
RO 2006 1195
DOC
Convention du 16 novembre 1989 contre le dopage 0.812.122.1 DDIP - Direction du droit international public
RO 2006 1197
DOC
Convention entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant l’assistance des indigents 0.854.913.61 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 1199
DOC
Traité entre la Suisse et le Reich allemand réglant l’assistance des femmes seules 0.854.913.62 OFJ - Office fédéral de la justice
RO 2006 1201
DOC
Décision no 1/2005 du Comité mixte de l’agriculture institué par l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles concernant la modification de l’appendice 1 de l’annexe 7 de l’accord 0.916.026.81 SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie

Remarques et observation: Centre des publications officielles
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